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Accord de pêche : Pourquoi la Cour de justice de l’UE devra faire barrage à l’avis de son avocat général ?

Accord de pêche : Pourquoi la Cour de justice de l’UE devra faire barrage à l’avis de son avocat général ?

 A quelques jours de l’arrêt qui sera rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, experts, juristes, eurodéputés et prescripteurs d’opinion multiplient les analyses, commentaires, voire les mises en garde contre une éventuelle dérive de la Cour luxembourgeoise si elle venait à cautionner les conclusions rendues le 10 janvier dernier par son avocat général.

Dans ses conclusions, rappelle-t-on, l’avocat général a choisi par la voie de raccourcis plutôt d’ordre politique d’en déduire que cet accord « n’est pas valide ».

Pour le bâtonnier Pierre Legros, ces conclusions révèlent «une profonde ignorance du droit international et de la position de l'UE sur ses relations avec le Maroc». 

Il s’agit d’une «opinion entièrement motivée par des considérations politiques et qui constitue une tentative de politisation du processus judiciaire», a-t-il tranché.

Dans une déclaration au site «europorter.co», cet éminent juriste a souligné que la Cour devra «se limiter à sa compétence purement juridique. Elle n’est pas là pour régler des problèmes politiques mais pour veiller à l’application des normes du droit européen». 

Une autre analyse bien pertinente est celle du professeur de droit à l’université Panthéon-Assas Paris-II, Emmanuel Tawil qui affirme d’emblée que la Cour n’a pas à «s’immiscer dans les relations extérieures de l’Union européenne».

Dans une chronique publiée au «Journal spécial des sociétés» dans sa dernière livraison, le professeur Tawil conteste la compétence même de la Cour de justice de l’UE à statuer dans des affaires concernant les traités internationaux.

Décortiquant, preuves solides à l’appui, l'argumentaire mis en avant par l’avocat général dans ses conclusions, Emmanuel Tawil souligne que ce dernier a utilisé des extrapolations et des interprétations «qui mènent à l’aporie».

En considérant que l’accord de pêche est « invalide », l’avocat général fait abstraction des principes des Nations unies relatifs notamment à l’exploitation des ressources naturelles au Sahara, a expliqué le professeur Tawil, étayant ses propos par l’avis juridique émis en 2002 par Hans Corell qui a conclu à la légalité, au regard du droit international, des activités d’exploitation des ressources naturelles au Sahara faites dans l’intérêt des populations locales.

Le même constat a d’ailleurs été fait par un rapport d’évaluation indépendant de l’accord de pêche, commandé par la Commission européenne en septembre dernier, avant d’entamer de nouvelles négociations pour son renouvellement.

Dans ce rapport, il est expressément établi que les populations des provinces du sud sont les principaux bénéficiaires des retombées de cet accord.

Selon ce document, qui recommande vivement à la Commission européenne de renouveler l’accord de pêche avec le Maroc qui arrivera à expiration le 14 juillet prochain, les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laayoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.

Les premières estimations, publiées par le rapport, font déjà apparaître que 75% des impacts socio-économiques sont au bénéfice des régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra.

Les données de cette étude n’ont à aucun moment été prises en considération dans les conclusions de l’avocat général, qui, aux yeux du professeur Tawil, a commis une grave erreur en qualifiant le Maroc de «puissance occupante» du Sahara, en contradiction flagrante du droit international et des résolutions de l’ONU.

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Par Adil Zaari Jabiri

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