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Aïd Al Adha: Grâce Royale au profit de 665 personnes

Aïd Al Adha: Grâce Royale au profit de 665 personnes

A l’occasion de Aid Al-Adha, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé sa grâce à 665 personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique jeudi un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

 

“A l’occasion de l’Aïd Al-Adha Almoubarak, de cette année 1438 H – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 665 et se présentent comme suit:.

  • Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 563 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 05 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 538 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 20 détenus.

  • Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 102 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 76 personnes.

Aïd Al Adha : Grâce Royale au profit de 665 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale”.

 

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