Bientôt un seul document pour les permis de travail et de séjour en Belgique
Les permis de travail et de séjour pour les étrangers feront bientôt l’objet d’un document unique en Belgique, ont annoncé le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, et le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken.
Le conseil des ministres a approuvé vendredi la réunion dans un même document du permis de travail et du permis de séjour pour les étrangers, en application d’une directive européenne, ont précisé les deux ministres belges cités par l’agence de presse Belga.
Le titre combiné fera ainsi l’objet d’une procédure de demande unique. Si une personne ne peut pas travailler en Belgique, cela sera mentionné sur le document.
Alors qu’en Belgique l’accès au territoire national est une compétence fédérale, l’accès au marché du travail est partagé entre le pouvoir fédéral et les Régions. En vertu de la nouvelle disposition, un système de coopération et d’échanges entre les différentes entités verra donc le jour.
