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La Chambre des représentants entame la mise en oeuvre de son règlement intérieur

La Chambre des représentants entame la mise en oeuvre de son règlement intérieur

La Chambre des représentants a annoncé avoir entamé la mise en oeuvre de son nouveau règlement intérieur, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, le 30 octobre 2017, stipulant que les articles amendés du règlement intérieur de la Chambre des représentants, tels qu’approuvés dans sa session plénière tenue le 16 octobre 2017, sont conformes à la Constitution.

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, l’application du règlement intérieur qui « répond à la lettre et à l’esprit de la constitution 2011 » est un couronnement de l’effort collectif des différentes composantes de la Chambre et du consensus entre les groupes parlementaires (majorité et opposition) dans toutes les étapes de l’examen et du vote de ce règlement.

L’une des principales nouveautés du règlement intérieur de la Chambre des représentants réside dans la consécration de la démocratie participative, conformément aux dispositions constitutionnelles, à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi organique relative à la présentation des motions dans le domaine législatif, des dispositions de la loi organique relative à la présentation des pétitions, outre les nouvelles dispositions visant l’amélioration de l’action législative, que ce soit au niveau de la qualité des textes approuvés où de l’efficacité dans la gestion de l’agenda législatif.

Au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, poursuit le communiqué, il a été procédé au développement du système de contrôle de l’action gouvernementale par la Chambre des représentants, à la consécration du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, en permettant aux membres de la Chambre de suivre les engagements pris par le gouvernement vis-à-vis de l’opinion publique, avec possibilité de déléguer ce suivi via les compétences de contrôle, à savoir les questions et les commissions d’enquête, entre autres.

Concernant la diplomatie parlementaire, le règlement intérieur de la Chambre des représentants a établi des règles organisationnelles et des normes portant sur l’organisation de l’action diplomatique parlementaire de la Chambre, la création des groupes de travail spécialisés dans la question de l’intégrité territoriale du Royaume et d’autres dans la cause palestinienne et les relations avec l’Afrique et les autres continents, outre un groupe de travail qui s’intéresse au droit international humanitaire, avec pour objectif l’harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales y afférentes et la diffusion de la culture des droits de l’Homme.

Le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants a, en outre, consacré le principe de la coordination et de la complémentarité entre les Chambres des conseillers et des représentants et fixé la nature de la relation avec les institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, mettant en avant l’ouverture de l’institution législative sur les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les médias et la société civile.

De même, il a insisté sur la création d’une chaîne parlementaire, en coopération avec les deux Chambres du parlement, le gouvernement et un Centre parlementaire de recherches et d’études, ajoute la même source.

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