CNDH: Une importance particulière accordée aux relations avec le parlement, le gouvernement et la société civile

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) accorde une importance particulière à ses relations avec le parlement, le gouvernement et la société civile, en œuvrant, dans le cadre de ses attributions, à promouvoir et établir une coopération fructueuse avec ces acteurs.

Selon un document sur l’action de cette institution durant la période allant de mars 2011 à fin 2017, le CNDH a tenu à favoriser une approche basée sur les droits de l’Homme dans les domaines de la législation, du contrôle de l’action gouvernementale, de l’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire, tout en entretenant des relations de coopération « positives » avec la Présidence du gouvernement et les départements concernés et en assurant une présence importante des organisations de la société civile dans la composition du Conseil.

Pour ce qui est de l’interaction du Conseil avec le Parlement, le document rappelle que les Principes de Belgrade, adoptés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2012, constituent une référence internationale organisant les relations entre les parlements nationaux et les institutions nationales des droits de l’Homme, ajoutant qu’en vue de mettre en œuvre ces principes, Le CNDH a signé, le 10 décembre 2014, deux mémorandums d’entente visant la consécration d’une approche basée sur les droits de l’Homme dans les domaines de la législation, du contrôle de l’action gouvernementale, de l’évaluation des politiques publiques et la diplomatie parlementaire.

Conformément aux Principes de Belgrade, le Conseil a émis 14 avis consultatifs sur plusieurs projets de loi, à la demande des deux chambres du Parlement, à savoir la Chambre des représentants (6) et la Chambre des conseillers (8), alors que dans le cadre de la contribution au débat public et la consécration de la démocratie, à travers le dialogue associatif multipartite, le Conseil a publié sept mémorandums et les a présentés au parlement.

D’après le même document, la coopération entre le Conseil et le parlement touche d’autres domaines, notamment la participation aux journées d’études et aux colloques organisés par l’institution législative ou à l’initiative des groupes parlementaires (30 activités par an), l’élaboration des divers mémorandums relatifs aux droits de l’Homme, le soutien de la diplomatie parlementaire, l’accueil des délégations parlementaires étrangères (avec une moyenne de 35 délégations parlementaires par an), la contribution au renforcement des capacités des assistants parlementaires, par la tenue de formations répondant à leurs attentes et intérêts, outre le soutien du réseau des parlementaires contre la peine de mort.

De même, conformément à l’article 160 de la Constitution, le Conseil a présenté devant les deux chambres du parlement, en session plénière le 16 juin 2014, un rapport sur la situation des droits de l’Homme, couvrant la période allant de mars 2011 à juin 2014, lequel rapport a fait l’objet d’un débat public entre la Chambre des conseillers et le gouvernement, le 20 juillet 2015.

S’agissant de son interaction avec le gouvernement, le Conseil fournit, en vertu de la loi, l’assistance et le conseil au gouvernement, selon la même source, qui précise que le CNDH a présenté une série de mémorandums à la Présidence du gouvernement à trois reprises (avant la présentation des programmes gouvernementaux au parlement) et qui comprennent un ensemble de priorités de la politique publique relatives aux droits de l’Homme, dans le cadre des engagements internationaux du Maroc.

Le Conseil a également tenu des séances de travail avec le Chef de gouvernement pour présenter sa vision et ses programmes et assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements communs, notamment ceux relatifs au traitement des dossiers de l’Instance Équité et Réconciliation.

Le CNDH a établi, également, des relations de coopération fructueuses avec les différents départements gouvernementaux, notamment en formulant des propositions relatives à des projets de loi, avant qu’ils soient soumis au parlement, notamment en matière de réforme du système judiciaire, de la presse, de l’accès à l’information, de la médecine légale et de la santé mentale.

De même, des partenariats ont été établis avec les départements ministériels en vue de mettre en œuvre des programmes d’action communs, en particulier dans les domaines de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la santé, de l’intérieur, des affaires étrangères, de la migration et des prisons.

D’autre part, le CNDH a pris part aux diverses initiatives, dialogues publics et activités organisées par les départements gouvernementaux au niveau national, et a également contribué à l’élaboration des rapports nationaux soumis par le gouvernement aux instances des droits de l’Homme des Nations-Unies, dans le cadre de la coopération étroite entre le Conseil et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH).

Concernant les relations du Conseil avec les organisations de la société civile, le cadre législatif actualisé du Conseil a permis à ces organisations d’occuper une place de choix dans la structure du CNDH et dans son action national et régional.

A cet égard, le Conseil a publié un mémorandum adressé au parlement et au gouvernement en novembre 2015, sur la liberté des associations au Maroc, émettant un nombre de recommandations visant à trouver des solutions aux contraintes juridiques et pratiques qui limitent le développement du tissu associatif et font obstacle à son rôle dans le soutien et l’encadrement des citoyens, notamment en matière de médiation.

Soucieux de renforcer les capacités des acteurs associatifs, le Conseil œuvre à concrétiser cet objectif par l’organisation de sessions de formation au profit des associations s’activant dans les domaines des droits de l’Homme et ce, par le soutien de leurs activités et l’encouragement du réseautage.

Le Conseil veille également à renforcer le rôle des associations en matière d’observation des échéances électorales au niveau national, par l’organisation de formations en la matière, ainsi que dans les domaines de la migration, les droits environnementaux et de la justice climatique.

L’organisation au Maroc du Forum mondial des droits de l’Homme et du Sommet mondial sur le climat a été l’occasion pour les représentants de la société civile marocaine de participer activement aux débats sur les questions qui étaient au cœur des deux événements mondiaux et de partager leurs expériences et expertises avec les participants.