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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale.

Le premier texte concerne le projet de décret n°2.17.608 complétant le décret n°2.65.046, publié le 07 mai 1965, relatif à la situation des Attachés militaires, leurs assistants et autres militaires affectés à travailler auprès d’eux, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Ce décret vise à rajouter le poste d’Attaché militaire auprès de l’ambassade du Royaume du Maroc à Abuja (Nigeria), créé à compter du 1er septembre 2017, en application des Hautes instructions de SM le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, à la liste des postes des Attachés militaires affectés dans les ambassades du Royaume à l’étranger.

Le deuxième texte concerne le projet de décret n°2.17.609 modifiant le décret n°2.01.95, publié le 22 juin 2001, en application des Hautes instructions royales concernant la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.

Ce décret vise à amender l’article 9 du décret 2.01.95 sus-mentionné en vue de relever l’indice de 148 à 236, ce qui permet aux anciens combattants de bénéficier de la loi relative à la revalorisation de la pension minimum de retraite.

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