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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.17.642 modifiant et complétant le décret n° 2.03.199 pris pour l'application de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance, le projet de décret vise à réviser les modalités d’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, entrées en vigueur en 2013, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement. Ledit projet a pour but de remédier aux insuffisances de la procédure d’homologation des prix de vente au public de ces tabacs, constatées dans le décret n° 2.03.199 tel qu'il a été modifié et complété, a-t-il ajouté.

 

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