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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au traité instituant la Communauté économique africaine

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au traité instituant la Communauté économique africaine

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi N 34.17 autorisant l’approbation du traité instituant la Communauté Economique Africaine (CEA), adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine, qui a été remplacée par l’Union africaine.

Ce projet, présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, vise l’adhésion au traité instituant la CEA qui a pour objectif de réaliser la complémentarité économique entre les pays du continent, le but étant de créer une communauté économique africaine qui profite de manière équitable et juste à l’ensemble des pays membres, afin de promouvoir un développement économique équilibré sur l’ensemble du continent, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a décidé de poursuivre la discussion du projet de loi 35-17 portant approbation du protocole de la Cour de justice de l’Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo, au Mozambique.

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