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Le Conseil de sécurité élit quatre juges à la Cour internationale de justice

Le Conseil de sécurité élit quatre juges à la Cour internationale de justice

 Le Conseil de sécurité a, concomitamment avec l’Assemblée générale de l’ONU, élu ou réélu quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans, et devra se pencher lundi sur l’élection d’un cinquième juge à cet organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations-Unies.

Le Conseil a ainsi réélu M. Ronny Abraham (France) par 15 voix, MM. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) par 10 voix, et M. Nawaf Salam (Liban) par 12 voix, pour un mandat qui prendra effet à compter du 6 février 2018.

Quatre tours de scrutin ont été nécessaires, jeudi, au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale pour élire ces quatre juges parmi les six candidats en lice. Un tour de scrutin additionnel n’a pas permis de départager les deux candidats restants, MM. Dalveer Bhandari (Inde) et Christopher Greenwood (Royaume-Uni).

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se réuniront ainsi lundi pour organiser un nouveau tour de scrutin.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité. La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents. À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. La Cour siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles.

La composition actuelle de la CIJ est la suivante : Ronny Abraham (France), Président ; Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Vice-Président ; Hisashi Owada (Japon) ; Peter Tomka (Slovaquie) ; Mohamed Bennouna (Maroc) ; Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) ; Christopher Greenwood (Royaume-Uni) ; Xue Hanqin (Chine) ; Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique) ; Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda) ; Dalveer Bhandari (Inde) ;Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) ; James Richard Crawford (Australie) et Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).

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