« Au-delà des spécificités des provinces du Sud, l’approche du CESE, modèle pour les régions »

Maroc diplomatique20 février 2018

«Nous invitons le Conseil économique, social et environnemental, en collaboration avec Bank Al Maghrib et les institutions nationales concernées, et en coordination avec les institutions spécialisées, à entreprendre une étude permettant de mesurer la valeur globale du Maroc entre 1999 et fin 2013. L’objet de cette étude n’est pas seulement de faire ressortir la valeur du capital immatériel de notre pays, mais également et surtout de souligner la nécessité de retenir ce capital comme critère fondamental dans l’élaboration des politiques publiques, et ce, afin que tous les Marocains puissent bénéficier des richesses de leur pays. Nous attendons de cette étude qu’elle pose un diagnostic objectif de la situation et qu’elle présente des recommandations pratiques pour son amélioration. Et pour que le rapport final ne reste pas lettre morte, ou seulement une matière pour consommation médiatique, Nous avons décidé que la plus large diffusion possible lui soit assurée. Nous appelons le gouvernement, le Parlement, toutes les institutions concernées et les forces vives de la nation à se pencher sur les recommandations constructives figurant dans le rapport, et à œuvrer pour en assurer la mise en œuvre.»

C’était avec ces orientations que S.M le Roi Mohamed VI avait appelé, lors de son discoure du Trône du 30 juillet 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Banque centrale à réfléchir sur le modèle de développement du pays et à réaliser une étude globale en vue de mesurer la valeur globale du Maroc, entre 1999 et 2013, en intégrant les facteurs immatériels pour cette étude. Cette initiative a inscrit, délibérément, le Royaume parmi les premiers pays ayant choisi de disposer de nouveaux moyens pour piloter leurs politiques publiques en se basant sur l’évaluation de leur richesse globale et immatérielle. Abdellah Mouttaqi, membre du Conseil économique, social et environnemental et Président de la Commission de l’environnement et du développement durable, a bien voulu répondre à nos questions qui portent sur le rapport du CESE et sur l’étude réalisée.

Entretien réalisé par Souad Mekkaoui

.MAROC DIPLOMATIQUE : A l’échelle internationale, un intérêt particulier est accordé, depuis quelque temps, à la mesure de la richesse, moteur d’économie mondiale. De ce fait, tous les facteurs de production de richesse sont mis en évidence par ce concept nouvellement mis en exergue, à savoir le capital immatériel. Celui-ci ne se limite plus aux méthodes comptables classiques se basant sur le PIB. Pouvez-vous nous aider à mieux comprendre cette notion insaisissable ou comment le qualitatif prend le dessus sur le quantitatif pour une meilleure croissance à l’avenir ?

– Sur le plan mondial, nous avons assisté, au cours des dernières décennies, à un changement progressif du paradigme de la croissance économique. En intégrant les trois piliers du concept de la durabilité, la croissance est désormais orientée vers davantage d’inclusion et d’équité dans le partage de la richesse, au profit des citoyens et des territoires. En corollaire de ce changement, de nouveaux mécanismes d’évaluation et de suivi ont été proposés pour couvrir, au-delà du simple volet économique, les aspects sociaux et environnementaux. Le produit intérieur brut (PIB) a atteint ses limites car il ne traduit que la richesse produite en une année, en termes de flux monétaires, sans tenir compte ni du patrimoine ni des enjeux de la soutenabilité et de la qualité de vie des populations.

Parmi les nouveaux indicateurs, le PIB vert, proposé par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, permet d’analyser la soutenabilité de l’exploitation du capital naturel, à partir des interactions entre les différentes formes de capital. La Commission Stiglitz- Sen-Fitoussi a, pour sa part, préconisé la mesure du progrès dans le temps, en termes de performance économique, de qualité de la vie et de soutenabilité. L’approche de la richesse globale de la Banque Mondiale, malgré certaines limites, présente l’atout d’être la plus intégrée, dans le sens où elle permet d’évaluer les composantes matérielle et immatérielle de cette richesse.

Ainsi, selon cette institution, la richesse globale d’une nation est constituée par le cumul de quatre types de capitaux : le capital produit (machines, équipements, infrastructures et foncier urbain), le capital naturel (minerais et ressources énergétiques, terres cultivées et pastorales, forêts, aires protégées…), les avoirs extérieurs nets, et le capital immatériel (capital humain, capital social et capital institutionnel). La richesse globale est calculée en prenant la valeur actualisée des flux de consommation agrégée sur 25 ans. Etant par définition intangible et insaisissable, le capital immatériel est mesuré de manière indirecte ; il correspond au résiduel obtenu par soustraction à la valeur de la richesse globale des valeurs des autres composantes tangibles.

.Sur le plan national, Sa Majesté le Roi a appelé le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Banque centrale, lors de son discours du Trône du 30 juillet 2014, à réfléchir sur le modèle de développement du pays et à réaliser une étude en vue de mesurer la valeur globale du Maroc, entre 1999 et 2013, en intégrant les facteurs immatériels pour cette étude qui va permettre d’évaluer les politiques publiques et d’en corriger les déficiences. Il ressort de l’évaluation réalisée que la valeur de la Richesse Globale du Maroc, à prix courants, a plus que doublé entre 1999 et 2013. Elle est passée de 5.904 à 12.833 milliards de dirhams. Quelles sont les composantes de cette Richesse Globale pour notre pays et peut-on dire que le Maroc est sur un sentier de croissance durable ?

– L’étude réalisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a permis de mesurer la valeur et l’évolution de la richesse globale du Maroc entre 1999 et fin 2013. Cette étude a aussi formulé des recommandations pour, à la fois, intégrer le capital immatériel, comme moteur de création de richesse et assurer un partage équitable de la richesse au profit des citoyens et des territoires, dans le cadre d’une nouvelle ambition, vers l’émergence. L’élaboration de ce rapport est le résultat d’une large démarche participative avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés, de débats internes au sein de toutes les commissions permanentes du CESE et entre toutes ses composantes et catégories.

Avec une part moyenne du capital immatériel de 72%, la structure de la Richesse Globale du Royaume est analogue à celle de plusieurs pays développés ; les parts moyennes des autres capitaux sont de 24% pour le capital produit, 7% pour le capital naturel alors que les avoirs extérieurs présentent une valeur négative. Le capital immatériel constitue donc la plus grande composante du capital du Maroc. Exprimé en dirhams constants de 2007, ce capital s’élève, en 2013, à 7.984 milliards de dirhams, contre 5.219 milliards, en 1999. Sur le plan méthodologique, l’introduction par le CESE et Bank Al-Maghrib des ressources halieutiques dans le capital naturel et la comptabilisation des dépenses dans le secteur de l’éducation comme investissements constitue une amélioration de la méthode adoptée, jusqu’à présent, par la Banque Mondiale.

La valorisation de la Richesse Globale du Maroc, qui a presque doublé entre 1999 et 2013, tire son origine de la combinaison de plusieurs paramètres : le nouveau palier de croissance (4,6% contre 3% durant les années 90), l’augmentation du revenu par habitant qui a presque doublé dans un contexte de mise en œuvre de stratégies sectorielles, l’accès aux services de base, la promotion du développement humain et la mise en place d’une politique de mise à niveau environnemental. En termes de dynamique, il y a eu amélioration de la part du capital produit et du capital naturel grâce, respectivement, aux investissements dans les infrastructures et les machines pour le premier et sous l’effet prix des produits miniers pour le second. L’amélioration de la part de ces capitaux tangibles a entraîné une baisse de celle du capital immatériel. La question de la durabilité du modèle économique marocain est appréhendée à l’aide de l’évolution de l’Epargne Nette Ajustée (ENA). Celle-ci se définit comme étant «le taux réel d’épargne d’une nation après comptabilisation de la dépréciation des actifs produits, la perte de ressources naturelles, les investissements dans le capital humain et la valeur des dommages globaux liés aux émissions de carbone».

Une ENA positive indique que le pays serait sur un sentier de développement durable. Pour le Maroc, la valeur moyenne de l’ENA pour la période 1999- 2013 est de 17,4%. Elle traduit un positionnement de notre pays sur un sentier de croissance durable. Mais l’important dans ce genre d’analyse est de se placer sur une trajectoire d’évolution. En effet, la valeur de l’ENA s’est dépréciée pour passer de 24%, en 2006, à 14,8%, en 2013, suite, notamment, à la surexploitation des ressources hydriques, surtout, sous-terraines, à la faiblesse de la rentabilité des investissements dans le secteur de l’éducation (5% du PIB par an), et la pression sur les terres et la biodiversité. Cette tendance baissière de l’ENA signifie que le modèle marocain est certes, durable mais non soutenable sur le long terme. Des défis importants restent à relever dans ce sens.

. La période 1999-2013 a été mouvementée et fertile en ruptures et en changements, dans un contexte international, marqué par la crise économique et financière, et un contexte régional qui s’est illustré par des transitions politiques et économiques et par l’exacerbation du terrorisme et de l’intégrisme religieux. Comment le Maroc a-t-il pu réussir à sortir du lot ?

– Pour reprendre votre formule, le Maroc a réussi à sortir du lot, au cours de cette période, grâce à une convergence multidimensionnelle de ses politiques : Le renforcement de la stabilité qui constitue l’un des atouts majeurs du Maroc, avec l’adoption de la nouvelle Constitution de 2011, la promotion du respect des droits de l’Homme et l’adoption de plusieurs réformes. Il s’agit, notamment, du nouveau code de la famille, la criminalisation de la torture et la mise en place d’un Conseil national des droits de l’Homme, la restructuration du champ religieux pour préserver les fondamentaux religieux du modèle marocain, fondé sur la Commanderie des croyants, la doctrine Achaarite, le rite malékite et le choix d’Attassawof sunnite.

La mise en service de grandes infrastructures de transport avec la politique des grands chantiers (autoroutes, ports, aéroports). La mise en œuvre de politiques sectorielles volontaristes : Plan Maroc Vert (Agriculture), Plan Émergence I, II et Accélération Industrielle (Industrie), Vision 2010 et Vision 2020 (Tourisme), Plan Rawaj (Commerce), Plan Maroc Numérique (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), Plan Halieutis (Pêches Maritimes), Stratégie Logistique 2030, Stratégie Maroc Innovation, Stratégie Énergétique, etc. La mise en place d’une politique de mise à niveau environnementale et la promotion du développement humain et de la solidarité sociale. Les acquis obtenus, lors de cette phase de développement, vont constituer le socle sur lequel devrait être bâti le nouveau modèle pour répondre aux attentes des populations.

.Dans ce processus, si le pays a déjà réalisé de vrais succès, notamment en matière d’équipements structurants et de stratégies sectorielles, force est de constater qu’il n’a pas encore suffisamment répondu à certains défis clés, pour l’avenir, notamment en matière de cohésion sociale, de développement du capital humain et d’efficience institutionnelle. Quels sont les défis actuels et futurs, internes et externes que le Maroc doit relever ?

– Ayant souligné l’importance du rattrapage réalisé sur les volets socio-économiques et des réformes engagées, depuis 1999, l’étude a identifié un certain nombre de défis que le Maroc doit relever dans le cadre de l’ambition de l’émergence, qui constitue le cap à atteindre. Cette nouvelle ambition devrait répondre aux attentes légitimes des citoyens et assurer un partage équitable des richesses créées. Le cadre global arrêté étant celui d’une dynamique de croissance durable où le capital immatériel offre d’importants gisements de progrès à réaliser. D’abord sept défis internes, constituant les champs prioritaires sur lesquels le Maroc doit agir, dans le cadre d’une vision stratégique et prospective. Il s’agit des défis institutionnels et territoriaux, notamment ceux relatifs à l’effectivité des lois et des réformes, l’accélération de la mise en place de la régionalisation, l’organisation intelligente des territoires.

Les défis des inégalités et de la confiance, en accordant une importance à la réduction des inégalités entre les citoyens, entre milieu rural et milieu urbain, les inégalités interrégionales ainsi que la question de la mobilité sociale. Le défi de la confiance est capital eu égard à son rôle dans la cohésion sociale et sa part dans la dimension sociale du capital immatériel. Les défis de l’emploi, à la fois en termes du taux de chômage, notamment chez les jeunes et les femmes, de la qualité de l’emploi et du contenu en emplois de la croissance économique. Les défis de l’investissement, avec surtout l’impact de l’investissement sur le niveau de croissance et donc son effet de levier sur l’économie nationale. Les défis de la compétitivité et de la diversification de l’économie nationale. Les défis de la gouvernance, sur le plan de l’efficacité des politiques publiques, pour répondre, efficacement, aux attentes fortes et légitimes de la Population. Et enfin, les défis environnementaux relatifs à l’implémentation de la stratégie nationale du développement durable, à la gestion des ressources hydriques, de la biodiversité et des écosystèmes.

Ensuite, cinq enjeux externes ayant une forte incidence sur le Maroc et liés aux aspects suivants : la sécurité régionale, dans un contexte caractérisé par l’exacerbation des idéologies d’intolérance et de violence et où le Maroc a réussi à développer des réponses efficientes. L’intégration régionale, avec l’orientation du Royaume vers l’Union européenne, le Bassin méditerranéen, le Moyen-Orient, les Etats-Unis et plusieurs pays du continent africain, et ce en l’absence de toute perspective de l’Union du Maghreb Arabe. La migration, en raison de la position du Maroc, à la fois comme zone de transit des migrations, régulière et irrégulière, et, de plus en plus, en tant que terre d’accueil. L’économie du savoir et de la culture comme moteur de croissance durable, de prospérité économique et sociale et d’influence comme soft-power. Enfin, l’enjeu climatique vis-à-vis duquel notre pays doit traduire ses engagements en projets et veiller à l’intégration de cet enjeu au niveau des politiques publiques.

. Quel est l’état des inégalités sociales au Maroc ? Ne faudrait-il pas assurer une répartition équitable de la richesse globale du pays au profit de l’ensemble des citoyens et des régions du Royaume, dans le cadre d’un modèle national de développement durable qui permettra de consolider le rayonnement de notre pays ?

– Constituant l’un des défis majeurs pour notre pays, les inégalités sociales ont une influence directe sur le degré de la cohésion sociale et impactent le bien-être des populations. Le Maroc a réalisé des avancées substantielles dans la lutte contre la pauvreté absolue, en la réduisant de 15,3% en 2001 à 4,2% en 2014, et en atténuant les inégalités de plus de 9,5%. Cependant, malgré ces efforts, les inégalités sociales restent élevées entre milieu urbain et milieu rural. Celles relatives au revenu touchent, particulièrement, les femmes dont les taux d’activité continuent aussi à être inquiétants. Les niveaux de la mobilité sociale ascendante sont alarmants pour les femmes et les ruraux. Il est impératif pour le Maroc de réduire ces inégalités et d’en éradiquer les causes, pour renforcer la cohésion sociale, facteur indispensable au bien-être des populations.

L’atteinte de cet objectif ne pourra se faire que par une convergence des politiques publiques sociales et économiques, dans le cadre d’un modèle économique intégrant le concept de la durabilité et la solidarité nationale, et garantissant l’égalité des chances et le partage équitable des richesses créées. Dans ce sens, le Conseil économique, social et environnemental recommande de bâtir un nouveau pacte social qui s’articule autour de «l’effectivité des droits humains de nouvelle génération, de l’égalité hommes-femmes, de la protection de l’enfant et des personnes âgées, de l’intégration des personnes en situation de Handicap, de l’institutionnalisation des mécanismes d’une répartition équitable de la richesse du pays entre les différentes catégories sociales, entre les régions et en leur sein, de l’élargissement de la base de la mobilité sociale ascendante et la promotion de l’ascenseur social, et enfin du renforcement de la confiance en tant que moyen et résultante de la cohésion sociale».

. Quelles sont les recommandations que le rapport a permis de dégager pour intégrer le capital immatériel dans l’élaboration des politiques publiques en vue d’accélérer la dynamique de création de richesses ? Comment pourrait-on mettre le capital immatériel au service d’une émergence sociétale et d’un développement durable ?

– Pour cadrer la réponse, il est pertinent de rappeler les constats suivants tels qu’ils sont soulignés par l’étude réalisée par le CESE en collaboration avec Bank Al-Maghrib. D’abord, le rôle du capital immatériel comme principal moteur de croissance de la richesse nationale ; avec cependant une contribution en deçà du poids moyen de ce capital dans la richesse globale. Ensuite, le capital immatériel national, comme source d’importants gisements très peu exploités, à même d’accélérer la croissance de la richesse globale du pays. Il s’agit donc de mesurer l’impact de l’amélioration de la qualité du capital humain, le renforcement de la qualité des institutions ou l’amélioration du capital social sur la création des richesses.
Le référentiel de prise en compte du capital immatériel dans les politiques publiques, tel que recommandé par le CESE, repose sur sept leviers.

« Le 1er levier se situe dans le renforcement des compétences du capital humain par un système d’éducation performant, qui permet à l’école de retrouver son rôle d’ascenseur social. Le 2e levier, relatif à la consolidation du capital institutionnel, concerne surtout l’amélioration de l’efficacité des institutions et de la cohérence des politiques publiques. Le 3e levier s’articule autour de la mise en place d’un nouveau pacte social. Le 4e levier se positionne sur le socle de valeurs et une meilleure valorisation du patrimoine culturel. Le 5e levier consiste à opérer une transformation structurelle de l’économie nationale. Le 6e levier implique d’inscrire, sur le long terme, la croissance économique sur un sentier durable. Le 7e levier consiste à faire du Maroc un pôle de stabilité et de partenariat solidaire jouant, pleinement, son rôle de renforcement de la paix et du dialogue entre les civilisations, de promotion des valeurs de tolérance et s’inscrivant dans des dynamiques équilibrées de Co-développement ».

. Le CESE avait élaboré le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement des provinces du Sud (NMDPS). Quel lien pourriez-vous faire avec la présente étude sur la Richesse Globale ? Dans ce sens, l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée ne constitue-t-elle pas un jalon entre ces deux importantes études ?

– Mener une réflexion sur cet aspect montre que les deux rapports, quoique positionnés à deux échelles différentes, se révèlent être complémentaires. Leur combinaison permet de proposer une méthodologie pour élaborer des programmes de développement régionaux ciblant une croissance partagée, inclusive et durable. Ainsi, au-delà des spécificités régionales des provinces du Sud, l’approche utilisée par le CESE peut constituer une source d’inspiration pour les autres régions. La démarche participative et transparente pour l’élaboration du NMDPS, articulée autour d’un référentiel des droits humains de nouvelle génération, garantit l’appropriation des projets par les populations locales dans le cadre d’une gouvernance participative responsable.

Les recommandations de l’étude sur la Richesse Globale, avec surtout l’intégration du capital immatériel dans les politiques publiques, seraient un contributeur pertinent au contenu des programmes régionaux. Bien entendu, la réussite de ces orientations passe par celle de la mise en place effective du chantier de la régionalisation, pour lequel, Sa Majesté le Roi avait demandé, dans le message adressé aux participants au 2e Forum parlementaire des régions, «de passer à la vitesse supérieure, celle de la concrétisation effective et efficiente de cette mutation historique». En élargissant la réflexion, la combinaison des deux études pourrait constituer une base solide pour l’élaboration d’un nouveau modèle économique pour notre pays.