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La DGI met en ligne le Code Général des Impôts 2017

La DGI met en ligne le Code Général des Impôts 2017

La Direction Générales des Impôts (DGI) a mis en ligne récemment, le Code Général des Impôts (CGI) 2017 qui actualise l’édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017.

Visant à assurer une meilleure visibilité dans l’approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique, ce code est constitué de trois livres, lit-on dans le préambule du CGI 2017.

Le livre I regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur société (IS), d’Impôt sur revenu (IR), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrements (DE), tandis que le livre II se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.

S’agissant du livre III, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

L’élaboration du CGI en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, dans l’objectif d’améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code.

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