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Gdim Izik : Clôture de l’examen du dossier, début des débats

Gdim Izik : Clôture de l’examen du dossier, début des débats

La Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé a déclaré, mardi, la clôture de l’examen du dossier et le début des débats dans le cadre du procès des accusés dans les événements de Gdim Izik, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d’appel à Rabat, Hassan Daki.

La phase des débats a commencé par la plaidoirie d’un membre de la défense de la partie civile, qui est revenu sur le contexte général des événements de Gdim Izik et les rôles principaux confiés à certains accusés dans le cadre d’un plan global prévoyant l’installation du camp et l’agression des membres de la force publiques, a fait savoir M. Daki dans une déclaration à la presse.

Cette audience a démarré avec l’audition des médecins qui ont élaboré les rapports d’expertise, conformément aux dispositions de l’article 345 du code de procédure pénale, a-t-il souligné, ajoutant que la coordinatrice de la commission chargée de cette mission a assuré que cette dernière s’est conformée au référentiel international fixant les normes de réalisation de l’expertise médicale relative aux allégation de torture et de maltraitance, notamment le Protocole d’Istanbul.

Selon M. Daki, la coordinatrice de la commission médicale, qui est elle-même médecin légiste, a expliqué que le Protocole d’Istanbul permet à l’expert de fixer le degré de concordance entre les moyens de tortures prétendus et les traces qui peuvent être constatées sur la personnes soumise à l’expertise et que, de ce fait, l’expert ne peut livrer des conclusions absolues et décisives.

Elle a également affirmé que dans le cas des accusés ayant subi cette expertise, la commission a conclu à un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux, a-t-il fait savoir.

La coordinatrice de la commission a également répondu aux questions du président de la Cour, de la défense des accusés et de celle de la partie civile, concernant certains points contenus dans le rapport d’expertise, suite à quoi, la Cour a décidé de déclarer la clôture de l’examen de l’affaire et d’entamer les débats, a noté le procureur général du Roi.

Par ailleurs, M. Daki a indiqué que les accusés en état d’arrestation ont été ramenés pour comparaître à l’audience de mardi, sauf cinq d’entre eux, dont quatre ont produit des certificats médicaux établis par le médecin de l’établissement pénitentiaire, alors que l’autre passait les examens du baccalauréat le même jour.

De même, ont comparu à cette audience les deux accusés poursuivis en état de liberté, les avocats commis d’office pour défendre les accusés, la défense de la partie civile et les trois experts qui ont pratiqué l’expertise médicale sur certains mis en cause et qui ont été cités à comparaître sur demande de la défense des accusés.

Les accusés en état d’arrestation ont refusé de rejoindre la salle d’audience pour comparaître devant la Cour, a-t-il noté, ajoutant que cette dernière a décidé de poursuivre l’examen de l’affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l’article 423 du code de procédure pénal, et de les informer à la fin de l’audience du déroulement du procès, à travers le greffier.

M. Daki a souligné qu’à cet effet, le greffier s’est dirigé vers le local destiné aux détenus au sein de la Cour pour donner lecture au PV des débats, mais les accusés l’ont interrompu, comme d’habitude, en scandant des slogans, ajoutant que ce dernier s’est également rendu à l’établissement pénitentiaire pour informer les 5 accusés absents du déroulement du procès.

Toutes les mesures ont été prises pour faciliter l’accès à toute personne désirant assister à ce procès, suivi mardi par certains proches des victimes et des accusés et des observateurs et des médias nationaux et étrangers, a souligné M. Daki.

Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour « constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité ».

Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.

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