Gdim Izik: la défense des accusés a fourni de fausses informations à un organe onusien

La défense des parties civiles des victimes des événements ayant accompagné le démantèlement du camp Gdim Izik a affirmé, mardi à Rabat, que la défense de l’un des principaux accusés du procès de Gdim Izik a fourni des informations fausses et mensongères à un organe onusien indiquant qu’il avait été torturé devant le juge d’instruction du tribunal militaire.

La défense a expliqué, lors d’une conférence de presse tenue pour éclairer l’opinion publique et internationale, les associations des droits de l’homme nationales et internationales à propos des allégations de la défense de l’un des accusés prétendant avoir été torturé devant le juge d’instruction du tribunal militaire au cours de son interrogatoire, que l’accusé lui-même a nié, lors de son interrogatoire par la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, avoir été victime de tortures, condamnant les duperie et méthodes de désinformation usitées par la défense de l’accusé et le recours au dépôt d’une plainte, le 14 mars 2014, au Comité contre la torture des Nations-Unies, une plainte acceptée en 2016.

La défense des parties civiles, composée du bâtonnier Mohamed Chahbi et des Me Ibrahim Rachidi, Abdelkbir Tabih, Abdessamad Idrissi et Omar Sakrami, a souligné que la loi marocaine permet à l’accusé, au cas où il aurait subi des tortures, de porter plainte devant les autorités compétentes, ce que l’accusé principal n’a pas fait ni, d’ailleurs, le reste des accusés qui ont prétendu avoir été victimes de tortures, ajoutant que ces derniers essaient de politiser ce dossier en trompant l’opinion publique internationale.

La défense a noté que les accusés, et contrairement à toutes les règles régissant le déroulement des procès, se sont mis à scander des slogans en proférant des propos n’ayant aucun lien avec cette affaire présentée devant le tribunal, affirmant que certains d’entre eux ont d’autres visées ne consistant pas à se défendre mais à créer une atmosphère de tension.

Et d’ajouter que les accusés ont manqué de respect dû à la Cour, relevant que la défense des parties civiles, attachée à la présomption d’innocence, souhaite que le procès se déroule conformément à la loi marocaine et aux normes internationales pour un procès équitable.

Le refus de la plupart des accusés de répondre aux questions des avocats des parties civiles est un droit garanti par la loi marocaine qui permet à l’accusé de garder le silence et non de refuser de répondre qui constitue une échappatoire d’autant plus que les questions qui leur sont posées par la défense ont été basées, dans leur intégralité, sur leurs déclarations à la police judiciaire où ils ont avoué les actes criminels dont ils sont accusés, sur les déclarations des uns contre les autres, sur leurs déclarations au juge d’instruction au cours de l’interrogatoire détaillé en présence de leur défense et sur leurs déclarations devant le tribunal militaire, comportant leurs aveux d’avoir commis ces actes criminels.

Ce procès est un précédent dans l’histoire de la justice marocaine grâce à la détermination de l’administration de la Cour à faciliter l’accès à son enceinte pour tous les observateurs, avocats internationaux et médias en vue de suivre les phases de ce procès et à fournir la traduction, ce qui n’est pas le cas dans des tribunaux étrangers, a mis en évidence la défense des parties civiles, faisant remarquer que les observateurs de ce procès ont été unanimes quant à la flexibilité du tribunal qui a fait preuve de patience avec les accusés lors de l’interrogatoire en leur accordant le temps suffisant lors de leur audition qui, parfois, dépasse 6 heures par accusé.

Elle a ajouté que la détermination de la Cour à veiller à la garantie des conditions d’un procès équitable, est incarnée par la réponse favorable aux requêtes de la défense des accusés à l’expertise médicale, expertise qui a été terminée et jointe au dossier ainsi que par la convocation des témoins.

Le fait de prendre la défense des parties civiles a posé une problématique aux accusés qui n’ont pas accepté de partie civile dans cette affaire, qui est un droit garanti par la Constitution marocaine, les pactes internationaux et les dispositions de la procédure pénale.

Interrogé sur la tentative d’un avocat français, membre de la défense des accusés, de perturber la Cour, la défense des parties civiles a souligné que la présidence de la Cour intervient à chaque fois que l’avocat en question dépasse les limites en l’avertissant et en l’obligeant à respecter la Cour.

Cet avocat français, « connu pour son hostilité à l’égard du Royaume du Maroc », est venu dans le pays en tant que membre de la défense des accusés, mais il a porté la toge d’observateur, ce qui est contraire à l’abécédaire de la profession d’avocat, a estimé la défense des parties civiles.

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a achevé lundi l’interrogatoire des accusés qui a débuté le 13 mars courant et a décidé de reporter au 8 mai prochain la poursuite du procès.

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, a fait savoir que toutes les audiences de ce procès, qui a débuté le 26 décembre 2016, se sont déroulées dans des conditions normales et dans le respect des droits de l’ensemble des parties et la garantie des conditions du procès équitable, rappelant que la défense a eu le temps d’intervenir et de poser les questions aux accusés et de formuler ses observations concernant certaines d’entre elles et aussi de donner son point de vue sur les questions soulevées lors des débats autour des procédures juridiques.

Depuis son renvoi devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé le 26 décembre 2016, le procès est suivi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, des ONG indépendantes nationales et internationales, des familles des victimes et des accusés, ainsi que par plusieurs médias nationaux et étrangers.

Les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010, avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés d’autrui.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme, à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire.

Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.