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Grâce royale au profit de 477 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse

Grâce royale au profit de 477 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse

A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 477 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte:

“A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1438 H -2017 G,

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 477 se répartissant comme suit:

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 312 détenus se répartissant comme suit:.

. Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 298 détenus.

. Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 03 détenus.

. Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 11 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 165 personnes se répartissant comme suit:

. Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 66 personnes.

. Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.

. Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

. Grâce sur la peine d’amende au profit de 91 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

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