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Les jugements prononcés à l’encontre du groupe Gdeim Izik répondent à toutes les normes d’un procès équitable

Les jugements prononcés à l’encontre du groupe Gdeim Izik répondent à toutes les normes d’un procès équitable

 Les jugements prononcés à l’encontre des personnes arrêtées et poursuivies suite aux événements tragiques survenus lors du démantèlement du campement de Gdeim Izik, répondent à toutes « les normes d’un procès équitable« , conformément aux dispositions de la Constitution et aux instruments internationaux pertinents, a affirmé le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Dans son rapport sur l’observation de ce procès, présenté jeudi à Rabat, le groupe d’observation du CNDH a conclu que le procès, qui s’est tenu devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat-annexe de Salé, est conforme aux normes d’un procès équitable telles qu’édictées par la Constitution, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par les autres instruments internationaux sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle du ministère public et de la défense.

Selon le rapport, cette conformité se manifeste à plusieurs niveaux, notamment la nature de la juridiction qui a examiné l’affaire, sa composition et les garanties de son indépendance et de son impartialité, la présence des parties, la transparence de son déroulement, la couverture médiatique de ses étapes et la disponibilité de la traduction simultanée de/et vers plusieurs langues, dont Hassanie.

Le rapport cite aussi la large mise en œuvre des mesures d’instruction de l’affaire, dont les expertises médicales, la convocation à comparaître de témoins à charge et à décharge et des rédacteurs des procès-verbaux de la police judiciaire, la présentation de moyens de preuve variés (films vidéos, objets saisis, CD, procès-verbaux de communications interceptées, rapports de déplacements à l’étranger, photographies, etc.).

Les observateurs du CNDH évoquent également les confrontations entre témoins et accusés ; la garantie du temps suffisant et des conditions appropriées aux différentes parties pour exposer leurs points de vue, se défendre et défendre leur position juridique, soulever les exceptions et présenter requêtes et demandes ; la réservation d’une durée de temps équilibrée et convenable aux débats et aux parties.

Le CNDH a mandaté une équipe de collaborateurs pour observer le procès afin d’en évaluer le degré de conformité avec les normes internationales et les dispositions nationales en matière de procès équitable.

La Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé avait prononcé, en juillet dernier, des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre des 23 accusés de ce groupe, rappelle-t-on.

Le tribunal a décidé d’abandonner les poursuites contre certains accusés pour « constitution d’une bande criminelle » et de les poursuivre pour le reste des crimes avec l’adaptation des actes et objets de poursuite. La juridiction a décidé également de poursuivre d’autres prévenus pour « violences contre les forces publiques lors de l’accomplissement de leur fonction ».

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