La démocratie participative au programme d’une visite d’étude d’une délégation parlementaire marocaine au Canada

Maroc diplomatique19 septembre 2018

La démocratie participative et les pratiques du droit de pétition ont été au centre du programme d’une visite d’étude d’une délégation parlementaire marocaine au Canada.

Cette mission, qui s’est déroulée du 10 au 16 septembre dans le cadre d’un programme de coopération avec la Banque Mondiale, illustre la volonté des autorités marocaines au niveau gouvernementale et parlementaire de prendre connaissance des pratiques du droit de pétition dans les diffèrent pays et régions du monde.

La mission s’est ainsi fixée comme objectifs d’observer sur le plan pratique les modalités de fonctionnement du droit de pétition au niveau de l’exécutif et législatif, les procédures et outils qu’elles utilisent pour faciliter la tâche du traitement des pétitions, en tenant compte des délais réglementaires, et le rôle spécifique des responsables au niveau ministériel et parlementaire- députés et administrateurs.

Il s’agit aussi d’observer de plus près les lignes directrices et guides pratiques utilisés, les outils d’information, de communication et de formations éventuels internes et externes et de prendre connaissance des outils électroniques (Portail e-pétitions, e-participation) au niveau national et provincial.

La mission avait pour mission également de comprendre les modalités de concertation des différentes instances chargées de recevoir les pétitions à travers la plateforme, et l’implication des associations et des citoyens dans les procédures de pétition et le rôle qui leur est confiées à la lumière, entre autres, du niveau de transparence de débats.

La délégation parlementaire avait aussi pris connaissance des expériences canadiennes au niveau fédérale et provincial réalisées en matière d’élaboration d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques et des mécanismes de la participation et de leur opérationnalisation.

Elle devait aussi prendre connaissance sur le plan pratique des expériences en matière de consultations publique et intégrer les bonnes pratiques et les acquis pendant la mission, toute en les adaptant au contexte marocain, dans les procédures des pétitions et motions législatives, et dans la plateforme électronique de la participation citoyenne.

Depuis la promulgation de la Constitution de 2011, les autorités marocaines ont conduit une série de consultations de grande envergure dans les différentes régions du pays pour expliquer l’importance de la démocratie participative et la place que ce principe fondamental doit occuper dans le fonctionnement des institutions publiques.

La société civile a très largement contribué à ce débat qui a abouti à l’adoption d’une Charte Nationale de la Démocratie Participative, rappelle une note de présentation commune de la Banque mondiale/Rabat, la Chambre des représentants et le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile.

Parmi les dispositifs de la nouvelle Constitution se trouvent le droit de pétitionner les autorités publiques et le droit de soumettre une motion législative. Ces deux procédures sont définies dorénavant et encadrées dans la loi. Les modalités de l’application des lois ont été élaborées par le gouvernement et le Parlement et les institutions souhaitent leur mise en œuvre dans le courant de cette année, 2018.

C’est dans ce cadre également, que la mission d’information au Canada a été décidée, car comme le Canada, le Maroc envisage une utilisation de ce droit de pétition au niveau national et provincial, souligne la même source.

Et d’ajouter, « certes, il ne s’agit pas pour le Maroc de transposer des systèmes utilisés ailleurs, mais plutôt de mieux comprendre les mécanismes d’application du droit de pétition et son contexte, au Canada, et dans la province de Québec, pour mieux appliquer ce nouveau droit ».

« L’interaction entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions démocratiques ont leur spécificité dans chaque pays, mais le monde évolue très rapidement, ainsi que la technologie qui soutient très souvent cette interactivité, et nous considérons que nous avons tout à gagner en promouvant notre coopération au niveau international, et plus particulièrement avec le Canada« , ajoute le document

La délégation parlementaire marocaine était composée des membres de la commission des pétitions et des motions Ben yakoub Abdellatif (groupe Justice et développement), El Abdi Rachid, vice-président de la Chambre des Représentants (groupe Authenticité et modernité), Amrhar Mohamed,(groupe du Rassemblement constitutionnel) et Abassi Omar (groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme).

Ont également pris part à cette mission, Lafqui Titouani Boubker, directeur de la législation et du contrôle parlementaire, El Mouhib Aziz, conseiller général chargé de la communication, El Moutez Kawtar, conseillère à la direction de la législation et du contrôle parlementaire et Znaidi Wafae, administrateur principal à la division des relations internationales et de la coopération.