Le Maroc accorde une importance particulière à la gouvernance budgétaire

Maroc diplomatique23 mars 2018

Le Maroc accorde une importance particulière à la gouvernance budgétaire à travers l’adoption d’une série de réformes en la matière au cours des dernières années, a souligné, jeudi à Casablanca, Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume.

Dans une intervention sous l’intitulé « Impact de la gouvernance budgétaire de l’État et des collectivités territoriales sur l’économie », lors de la 2è journée du Symposium international organisé par l’Université Hassan II de Casablanca, M. Bensouda a fait observer que l’impact de la gouvernance budgétaire sur l’économie marocaine peut être apprécié à travers une série de réformes entreprises ces dernières années. Ces réformes portent notamment sur la loi organique relative à la loi de finances, la commande publique, les délais de paiement et la mise en place de systèmes intégrés d’information et de gestion, a-t-il précisé, relevant que « compte tenu des effets des budgets de l’État et des collectivités territoriales sur l’économie, une importance particulière est accordée à la gouvernance budgétaire ».

Lors de cette rencontre, rehaussée par la participation d’une pléiade d’acteurs économiques, de chercheurs et d’experts du Maroc et d’ailleurs, M. Bensouda a expliqué que la Loi organique relative à la loi de finances (LOLF) permet de rendre « visible et lisible » le contenu des politiques publiques, alors que la commande publique assure la production des biens et services collectifs et soutient la croissance. Rappelant que délais de paiement introduisent le facteur temporel dans la gestion des budgets, le trésorier général du Royaume a fait valoir que les systèmes intégrés d’information et de gestion, qui renseignent sur l’efficience des budgets et leur transparence, constituent des outils fondamentaux pour la reddition des comptes.

Afin de mesurer les résultats des différents programmes, a-t-il poursuivi, un nouvel instrument a été introduit au niveau de la LOLF, en l’occurrence la réforme de la comptabilité de l’État qui est ainsi passée d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés, l’optique patrimoniale et une analyse des coûts des différents projets engagés dans le cadre des programmes. D’après M. Bensouda, la LOLF au Maroc a introduit une panoplie de mécanismes en relation avec la rationalisation et l’optimisation des dépenses publiques, avec comme principe directeur une plus grande rigueur dans la gestion des finances de l’Etat.

Abordant la commande publique, le responsable a fait remarquer qu’elle suscite l’intérêt des entreprises en raison des forts enjeux financiers et économiques qu’elle représente. A travers les marchés publics, l’État vise notamment à produire des biens et services de qualité, à soutenir la croissance par le biais de la demande adressée aux entreprises et à orienter l’investissement au niveau territorial, a-t-il noté, observant que la réforme de la réglementation relative aux marchés publics, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2014, a introduit des innovations majeures en matière de préparation, de passation et de gestion de la commande publique.

Parmi ces innovations, il a cité notamment l’unicité du cadre juridique organisant la commande des organismes publics qui a été au cœur du nouveau dispositif réglementaire ainsi que la simplification et la clarification des procédures. Évoquant les délais de paiement, M. Bensouda a dit que la réforme des délais de paiement a permis d’apporter des réponses claires aux dysfonctionnements, de fixer tous les délais de manière précise et de délimiter les responsabilités des parties prenantes dans le processus de la commande publique.

Enfin et concomitamment à la refonte des textes juridiques, il a été procédé à la mise à niveau du système de gestion intégrée de la dépense afin d’assurer la traçabilité de tout le processus d’exécution, d’ordonnancement et de paiement de la commande publique ainsi que l’action de l’ensemble des acteurs impliqués dans ce circuit, y compris l’entreprise, a-t-il ajouté. Par ailleurs, M. Bensouda a rappelé que l’intervention de l’État dans l’économie est effectuée à travers plusieurs instruments, précisant que le budget de l’État et les budgets des collectivités territoriales représentent l’un de ces outils par excellence.Ces outils, a-t-il dit, ont une incidence directe sur le fonctionnement de l’économie, à travers leurs effets sur les comportements des entreprises et des ménages.

Le Symposium international sur « Les logiques et la portée des modèles économiques : vers un éclairage du modèle du Maroc », s’est ouvert, mercredi, avec la participation d’éminentes personnalités publiques et du monde de l’économie et de la culture. Placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ce Symposium international est organisé, du 21 au 23 courant, à l’initiative de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain Chock de Casablanca.