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Procès Gdim Izik: La Cour a reçu les rapports de l’expertise médicale sur les accusés

Procès Gdim Izik: La Cour a reçu les rapports de l’expertise médicale sur les accusés

La commission médicale chargée de l’expertise médicale pratiquée sur les accusés poursuivis dans le cadre des évènements du camp Gdim Izik a remis, lundi, les rapports médicaux relatifs à cette affaire à la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, a annoncé le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki.

M. Daki a indiqué, dans une déclaration à la presse lundi soir, que la Cour, qui a décidé de reporté au 8 mai prochain la poursuite de ce procès, a informé les parties concernées et leurs défenses qu’elle a reçu 16 rapports médicaux de 16 accusés dans cette affaire, alors que 5 autres mis en cause ont refusé de se soumettre à cette expertise.

La cour, après s’être rendue compte que les rapports étaient rédigés en français, a donné l’ordre au secrétaire greffier de remettre sur commande des copies des rapports aux parties de cette affaire, a souligné le procureur général.

Il a fait savoir que la cour a, de même, formulé l’ordre de traduire ces rapports en langue arabe par quatre traducteurs assermentés inscrits à l’annuaire des traducteurs experts près la cour d’appel et de mettre la traduction arabe à la disposition des parties au secrétariat-greffe et ce juste après sa remise par les traducteurs et immédiatement après le délai de 12 jours convenu pour réaliser cette traduction.

M. Daki a rappelé qu’un débat juridique a été de soulevé, autour de la requête formulée par le parquet général lors de la séance du 13 mars 2017, visant à faire comparaitre certains témoins, à ajouter deux CD intégrés pour les diffuser au moment opportun et à préserver son droit de dévoiler tous les moyens de conviction.

Et de souligner que la défense des accusés, qui s’est opposée aux contenus de ces requêtes et plaidé pour l’appel de trois autres témoins, a aussi présenté une requête pour la traduction des rapports de l’autopsie des victimes et l’octroi de la liberté provisoire aux accusés.

Après délibérations, la cour a décidé de répondre favorablement aux requêtes d’appel de témoins du parquet général et de la défense, d’ajouter les CD intégrés aux documents du dossier et de traduction en langue arabe des expertises et de l’autopsie, alors qu’elle a refusé d’accorder la liberté provisoire aux accusés.

Le procureur général du Roi a noté, par ailleurs, que la Cour a auditionné les 4 accusés restants. La Cour, le parquet général et les avocats des parties leur ont posé des questions sur leurs chefs d’inculpations, a-t-il dit, enregistrant leur refus, à l’instar des autres accusés, de répondre aux questions posées par la défense de la partie civile, à travers la présidence de la Cour.

M. Daki a fait savoir que la 12ème séance du procès des accusés dans les événements du camp Gdim Izik, qui a débuté le 26 décembre 2016, s’est déroulée dans des conditions normales et dans le respect des droits de l’ensemble des parties et la garantie des conditions du procès équitable, rappelant que la défense a eu le temps d’intervenir et de poser les questions aux accusés et de formuler ses observations concernant certaines d’entre elles et aussi de donner son point de vue sur les questions soulevées lors des débats autour des procédures juridiques

Les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010 avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés d’autrui.

Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme, à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire.

Depuis son renvoi devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé le 26 décembre 2016, le procès est suivi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, des ONG indépendantes nationales et internationales, des familles des victimes et des accusés, ainsi que par plusieurs médias nationaux et étrangers.

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