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Le Procureur général du Roi près de la Cour des comptes émet 61 décisions de poursuite

Le Procureur général du Roi près de la Cour des comptes émet 61 décisions de poursuite

Le Procureur général du Roi près de la Cour des comptes a émis 61 décisions de poursuite concernant 10 affaires de discipline budgétaire et financières.

Un communiqué du Procureur général du Roi près de la Cour des comptes indique, mercredi, au sujet des « affaires concernant la discipline budgétaire et financières », que « dans le cadre de l’exercice des compétences de nature juridiques dévolues au Parquet près la Cour des comptes à travers la Loi 62-99 formant code des juridictions financières, et suite à la réception de rapports du premier président de la Cour des comptes et d’une des chambres de ladite Cour, et après avoir pris connaissance du contenu de ces rapports et après avoir étudié les différents documents qui y sont joints, il s’est avéré qu’ils comportent des faits assimilables à des infractions nécessitant la poursuite dans le domaine de la discipline budgétaire et financière, comme prévu par l’article 54 de la Loi 62-99 précitée ».

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Dans ce sens, poursuit la même source, le Procureur général du Roi près de la Cour des comptes a, conformément aux articles 57 et 58 du code, soumis les affaires à la Cour des comptes, a émis 61 décisions de poursuite à l’égard de personnes qui seront soumises à la Cour dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire et financières, et a également demandé au premier président de la Cour, à travers les demandes formulées à cet égard, de nommer des conseillers rapporteurs pour enquêter sur les actes et faits reprochés aux personnes poursuivies dans ces affaires, dans le but de poursuivre la procédure conformément aux dispositions contenues dans les articles 59 et suivants du code des juridictions financières. Il s’agit de 10 affaires concernant 8 Académies régionales de l’éducation et de la formation, l’Institut supérieur de l’information et de la communication et la Cité universitaire de Béni Mellal.

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