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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle au titre de 2017-2018.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi portant modification de l’article 15 du Code de commerce.

Le Conseil de gouvernement examinera également deux projets de décrets : le premier modifiant le décret relatif au séjour et aux déplacements des agents du Ministère des Affaires étrangères en service à l’étranger et le second relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

Le Conseil procédera par la suite à l’examen de l’accord portant création du Centre international pour mettre en œuvre la réduction des émissions par déforestation et dégradation des forêts (ICIREDO), conclu le 10 décembre 2015 à Paris, et le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

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