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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad-Eddine El Othmani.

Un communiqué du département du Chef de gouvernement indique que le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur la campagne agricole 2016 –2017.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi portant modification de la loi relative aux coopératives, avant de se pencher sur deux projets de décret portant création d’une rémunération pour les services offerts par le ministère des Habous et des Affaires islamiques concernant le Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc et le Centre de documentation et activités culturelles à Marrakech.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole d’amendement de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn portant sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu, signé à Manama le 25 avril 2016, et du projet de loi portant approbation de ce protocole.

Il examinera également le statut de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie adopté à Praia, au Cap Vert, le 14 février 2015 lors de la 3-ème édition de cette conférence et le projet de loi portant approbation de ce statut.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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