Syrie: L’ONU soumet une proposition pour préparer une nouvelle Constitution

Le médiateur de l’ONU a soumis aux représentants du gouvernement syrien et de l’opposition une proposition destinée à préparer une nouvelle Constitution, l’un des sujets majeurs à l’ordre du jour des pourparlers de paix qui ont repris mardi à Genève.

La délégation du régime, conduite par l’ambassadeur syrien aux Nations unies, Bachar al-Jaafari, et la délégation du Haut comité des négociations (HCN) qui rassemble les principaux groupes d’opposition, doivent donner leurs commentaires mercredi après-midi à l’envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura.

La veille, le médiateur a rencontré à deux reprises les deux délégations rivales et les discussions ont duré jusque tard dans la soirée.

Deux sources de l’opposition ont déclaré à l’AFP qu’il avait à cette occasion présenté au HCN un document proposant la formation d’une équipe d’activistes de la société civile et de technocrates chargés de préparer le terrain à une future Constitution.

Cette équipe « consultative » pourrait se mettre au travail immédiatement pour élaborer « un projet constitutionnel selon des options spécifiques », indique le document dont l’AFP a pu obtenir une copie.

Cela permettrait d' »éviter un vide constitutionnel ou juridique pendant le processus de transition politique qui est en cours de négociation ».

La future Constitution est l’un des quatre sujets mis à l’ordre du jour des discussions par le médiateur, avec la lutte contre le terrorisme, la gouvernance (terme flou pour évoquer une transition politique) et l’organisation d’élections.

Mais l’un des représentants du HCN, Munzer Makhos, a confié à l’AFP que l’opposition avait « beaucoup de réserves » à l’égard de cette proposition et que ses représentants allaient en discuter dans la matinée.

« Ce document a été une surprise. On ne s’y attendait pas », a-t-il reconnu.

Les représentants du gouvernement syrien présents à Genève n’ont pas voulu faire de commentaires mais une source proche de leur délégation a confirmé qu’ils avaient également reçu une copie du document.

Cinq séries de pourparlers indirects – les deux délégations refusant de se parler face-à-face – ont déjà été organisées depuis 2016 sur les bords du lac Léman par le médiateur de l’ONU, sans résultat.

En six ans, la guerre a causé la mort de plus de 320.000 personnes, chassé plus de la moitié des Syriens de leur foyer et détruit l’économie et les infrastructures de ce pays.

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