amende
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Economie
Droits voisins : Google écope d’une amende de 250 millions d’euros en France
L’Autorité de la concurrence française a annoncé, mercredi, avoir infligé une amende de 250 millions d’euros à Google « pour le…
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Technologies et Médias
Concurrence : Bruxelles inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros
La Commission européenne a annoncé, lundi, avoir infligé une amende de plus de 1,8 milliard d’euros au géant américain Apple,…
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Economie
Contrôle de l’Office des Changes: La CMT annonce une seule opération jugée potentiellement « irrégulière »
La Compagnie Minière de Touissit (CMT) a annoncé, mardi, qu’à la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, notifiant…
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Actualités
« Abus de position dominante » : Maroc Telecom subit une amende de 6,4 MMDH
La justice a infligé une lourde amende à Maroc Telecom, le leader du secteur des télécommunications au Maroc, pour avoir…
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Actualités
Dossier des hydrocarbures : des sanctions seront prononcées en cas du non-respect des engagements du Conseil de la Concurrence
Les sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence,…
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Société
Des peines de deux et de huit ans de prison ferme confirmées à l’encontre de deux prévenus poursuivis pour terrorisme
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi,…
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Technologies et Médias
Stockage de données: Google écope d’une amende en Russie
Le tribunal de première instance de Moscou a condamné, mardi, le géant américain Google à une amende de 15 millions…
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Société
279 bénéficiaires du programme « Moussalaha » depuis son lancement en 2017
Quelque 20 détenus ont bénéficié de la 12è session du programme « Moussalaha » dédié aux condamnés dans les affaires d’extrémisme et…
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Technologies et Médias
Protection des données des mineurs: Microsoft condamné à 20 millions $ d’amende
Le géant américain de technologies, Microsoft doit payer 20 millions de dollars d’amende pour avoir récolté des données personnelles de…
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