Cour de cassation
-
Actualités
Détail de la procédure d’enquête sur les hauts fonctionnaires
Après une longue période d’attente, le Secrétariat général du gouvernement a enfin publié le projet de loi relatif à la…
Lire la suite » -
Technologies et Médias
L’investissement dans les nouvelles technologies, clé pour relever les défis du système judiciaire (Abdennabaoui)
Le Premier-président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a…
Lire la suite » -
Actualités
Service militaire 2024 : La Commission dévoile les critères de sélection
La Commission centrale du recensement relatif au service militaire a tenu, jeudi à Rabat, une réunion consacrée à la définition…
Lire la suite » -
Actualités
Séance officielle lundi prochain en ouverture de l’année judiciaire 2024
Sur Haute approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire…
Lire la suite » -
Maroc
La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération dans les domaines scientifiques et d’intérêt commun
La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil…
Lire la suite » -
Maroc
La Cour de Cassation du Royaume scelle un mémorandum d’entente avec son homologue burkinabé
Un mémorandum d’entente a été scellé entre la Cour de Cassation du Royaume du Maroc et son homologue burkinabé en…
Lire la suite » -
Maroc
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil judiciaire suprême du Yémen déterminés à renforcer leur coopération
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Conseil judiciaire suprême de la république du Yémen ont signé, mardi…
Lire la suite » -
Environnement
Protection de l’environnement: l’expérience de la Cour de cassation présentée à Nairobi
L’expérience de la Cour de cassation du Maroc dans le domaine de la protection de l’environnement a été présentée, mardi…
Lire la suite » -
Société
Jordanie: Daki souligne l’importance de la justice réparatrice eu égard au développement des systèmes judiciaires
L’intérêt pour la justice réparatrice s’impose plus que jamais en raison du développement des systèmes judiciaires nationaux, a affirmé le…
Lire la suite » -
Société
Révision du procès Omar Raddad : une décision attendue le 13 octobre
La commission d’instruction chargée d’examiner la demande de révision du procès de l’ex-jardinier marocain Omar Raddad, condamné en 1994 à…
Lire la suite »