lois
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Politique
Chambre des représentants : des académiciens planchent sur l’amélioration de l’évaluation parlementaire des lois
Des académiciens marocains et étrangers ont débattu, mercredi à Rabat, des entraves limitant l’efficacité de la fonction d’évaluation des lois…
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Actualités
Réforme de l’enseignement : Un statut qui divise plus qu’il n’unifie
Par Omar El Yazidi Un conflit de plusieurs mois autour du statut unifié des fonctionnaires de l’éducation nationale continue de…
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Maroc
L’ouverture du SGG sur l’université susceptible de sensibiliser à l’importance des lois
L’ouverture du Secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l’université est susceptible de sensibiliser à l’importance des lois, a souligné, jeudi…
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Environnement
« Difficile » d’atteindre les objectifs environnementaux de l’UE d’ici 2030
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a tiré la sonnette d’alarme, lundi, jugeant qu’il sera « difficile » pour les pays membres de…
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Actualités
Baccalauréat libre 2024: Dépôt des candidatures du 15 novembre au 15 décembre
Le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a annoncé que les candidatures au baccalauréat libre, au titre…
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Monde
Le Conseil de l’Europe s’interroge sur la validité du mécanisme français d’adoption des lois sans vote
Le Conseil de l’Europe (CdE) s’est interrogé sur la validité de l’article 49.3 de la Constitution française, qui permet de…
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Actualités
Viols sur mineurs: La réforme des lois « injustes » envers les victimes, une urgence qui s’impose
Le verdict prononcé, le 20 mars, dans l’affaire de viols répétés, commis par trois individus, sur une enfant de 11…
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Monde
L’Algérie procède à l’usage abusif des lois antiterroristes pour réprimer la société civile (ONG)
Les autorités algériennes ont procédé à l’inscription illégale de 16 personnes dans des listes « terroristes », dans une « pratique…
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Société
Rassemblement le 26 février à Alger des magistrats pour protester contre les lois régissant la justice
Le Syndicat national des magistrats en Algérie (SNM) a annoncé un rassemblement de tous les juges du centre du pays,…
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Actualités
L’exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public régie par un ensemble de lois
L’exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public régie par un…
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