spoliation foncière
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Aucun nouveau cas de spoliation foncière d’autrui n’a été enregistrée
Les mesures entreprises depuis l’instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d’autrui ont permis de contourner le…
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Spoliation foncière: deux projets de loi pour combler les vides juridiques
Les deux projets de loi portant amendement de certains articles du Code de la procédure pénale et du Code pénal…
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ADJM : Merci Majesté !
Dans un communiqué parvenu à Maroc diplomatique, l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc réitère sa reconnaissance et…
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