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Tenue d’une journée d’étude sur le cadre institutionnel prévu par la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Tenue d’une journée d’étude sur le cadre institutionnel prévu par la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Dans le cadre de « l’Action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants (GLO.ACT) », l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) organise en partenariat avec le Ministère d’Etat en charge des Droits de l’Homme et le Ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, une journée d’étude sur le cadre institutionnel en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes, tel que prévu par la loi 27-14.

En effet, le nouveau cadre juridique national de lutte contre la traite des êtres humainsprévoit la création d’une commission nationale chargée de coordonner les actions gouvernementales sur cette thématique, ainsi que de faciliter l’accès des victimes à divers services publics, tels que l’assistance sociale et médicale.

Cette journée d’étude aura lieu mercredi 26 juillet 2017 à l’hôtel « TheView », à Rabat, en présence de Monsieur Mustapha Ramid, Ministre d’Etat en charge des Droits de l’Homme, Monsieur Abdelkrim Benoutiq,Ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, Monsieur Philip Mikos, Chef de la Coopération à la Délégation de l’Union européenne au Maroc, de l’Ambassades des Etats-Unis et de l’ONUDC.

Lors de cette journée, les acteurs gouvernementaux et de la société civile développeront des recommandations destinée à mettre en place une réponse institutionnelle multisectorielle, coordonnée et centrée sur la protection des victimes.

En prévision de la tenue de cet événement, M. Mikos, représentant de l’Union Européenne, déclare : « Nous sommes heureux en tant qu’Union européenne d’accompagner ce projet. Le grand défi des lois anti-traite est d’accorder la protection nécessaire aux victimes, qui ne sont forcément pas des nationaux, et donc dans ce cas, sont particulièrement vulnérables. La prévalence du statut de victime, qui est consacrée dans la loi marocaine relative à la lutte contre la traite, doit l’être également dans la future loi sur la migration, ainsi que dans les textes d’application correspondants ».

S’exprimant au sujet de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, Monsieur Garsany ajoute : « Grâce à cette loi, le gouvernement marocain a franchi une étape importante pour la mise en place d’une réponse globale et cohérente à ce crime. Il reste cependant les défis de la mise en œuvre de la loi. L’ONUDC s’engage à appuyer le gouvernement marocain à les relever. »

Cet événement sera également l’occasion de rendre hommage à Madame Amina Oufroukhi, magistrat de grande exceptionnel en charge des femmes et des enfants à la Direction des Affaires pénales et des grâces du Ministère de la Justice, partenaire du programme GLO.ACT au Maroc. Madame Oufroukhi a reçu, en juin dernier, le prix de « l’héroïne du rapport de lutte contre la traite des personnes 2017 ». A l’occasion de la remise de ce prix, le Département d’Etat américain a indiqué : « Madame Oufroukhi a joué un rôle primordial dans la conception et l’adoption de la loi anti-traite en 2016, elle a été une force motrice au sein du gouvernement pour développer et mettre en œuvre des mesures visant à protéger les victimes et à sanctionner de manière appropriée les auteurs de ce crime ».

Cet événement s’inscrit dans le cadre de « GLO.ACT » : Action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Ce programme conjoint de 11 millions d’euros estfinancé par l’Union Européenne et ONUDC, il est mis en œuvre en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) dans 13 pays en Afrique, Asie, Europe de l’Est et Amérique latine, en incluant le Maroc. GLO.ACT appuie la conception et la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux contre la traite des personnes et le trafic des migrants, en se basant sur une approche intégrant la prévention, la protection, les poursuites judiciaires et les partenariats.

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