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Un traité de l’ONU contre l’impunité des multinationales sera présenté fin octobre

Un traité de l’ONU contre l’impunité des multinationales sera présenté fin octobre

Après deux années de débats, un projet de traité international pour en finir avec l’impunité des multinationales sera présenté fin octobre aux Nations unies, a-t-on indiqué auprès de représentants d’ONG à Genève.

Plus de 200 organisations de la société civile ont convergé cette semaine vers le siège européen de l’ONU, à l’occasion de la 3ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un traité sur la responsabilité des multinationales en matière des droits humains. En juillet 2014, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies avait adopté une résolution visant à remédier à l’impunité des entreprises mais aussi de leurs filiales et de leurs sous-traitants. A l’origine de cette action figure la campagne menée par une « Alliance pour un traité mondial » qui a regroupé des associations et des mouvements sociaux de tous les continents.

« Grâce à une multitude d’accords commerciaux, de traités de libre-échange et de traités d’investissement, les entreprises multinationales peuvent même attaquer les Etats au niveau international pour toute décision contraire à leurs intérêts« , a affirmé la fondation du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM). C’est dans ce contexte que les pays membres de l’ONU et une myriade d’ONG planchent sur un texte visant à contraindre les grandes sociétés à prendre en compte le respect des droits humains élémentaires. Après deux sessions précédentes qui ont défini le cadre d’une possible régulation de l’activité des multinationales, un texte présenté par l’Équateur a mis en débat pour la première fois des « éléments pour un futur traité« .

« Nous faisons un travail de lobbying afin de mettre fin au consensus apparent des pays occidentaux qui ont pris une position défavorable au processus que nous souhaitons engager« , a déclaré à la presse Raffaele Morgantini au nom de l’organisation CETIM, à la pointe de ce combat. Selon lui, il s’agit de faire entendre les revendications des mouvements sociaux et des communautés affectées par les activités des transnationales, « propositions qui se présentent sous la forme d’un projet de Traité que nous avons soumis au groupe de travail de l’ONU« .

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