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2018, l’année du parachèvement du processus de réforme du système judiciaire

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a affirmé, vendredi à Rabat, que son département s’est penché durant l’année 2018 sur le parachèvement du processus de réforme du système judiciaire sur les plans législatif, des droits et libertés, de la performance des tribunaux et de la modernisation de l’administration judiciaire.

Lors d’une rencontre de communication avec les organisations de la société civile pour présenter le bilan annuel et les efforts en matière de mise en œuvre du chantier de la réforme judiciaire, M. Aujjar a souligné que la gestion de ce secteur relève de la compétence à la fois de l’autorité gouvernementale chargée de la justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du parquet, selon une approche participative fondée sur la coordination et la coopération, dans le respect de l’équilibre des pouvoirs et sans porter préjudice à l’indépendance de la Justice.

Il a passé en revue les efforts du ministère dans les domaines de la modernisation et du développement du système juridique, de la modernisation de l’administration judiciaire, de l’amélioration de l’efficacité des tribunaux, de la coopération internationale en matière judiciaire, de mise à niveau des ressources humaines et de soutien à l’action sociale.

Au volet de la modernisation et du développement du système judiciaire, le ministre a rappelé qu’en 2018, son département a œuvré pour le parachèvement des efforts en la matière aux niveaux pénal, civil, social, financier, commercial et foncier.

Il a été ainsi procédé à l’élaboration de plusieurs projets de loi relatifs au domaine de la justice pénale pour renforcer la protection des droits et libertés, à la révision de la politique pénale et à la réforme de la politique d’incrimination et de sanction, citant en particulier le projet de Code de procédure pénale, la loi régissant la médecine légale et la poursuite de la discussion sur le projet de Code pénal.

→ Lire aussi : M. Aujjar présente en Inde les réalisations de la réforme du système judiciaire au Maroc

S’agissant de la réforme de l’administration judiciaire, le responsable a souligné que la modernisation des méthodes de gestion nécessitent de se pencher sur les aspects organisationnels afin de permettre au système judiciaire d’accomplir sa mission dans les meilleures conditions, notant que le ministère prépare un projet d’envergure visant à “faire émerger une administration judiciaire professionnelle basée sur la déconcentration administrative et financière, la consolidation des fondements du tribunal numérique et l’amélioration de l’infrastructure des tribunaux.

M. Aujjar s’est attardé sur le projet de passage au tribunal numérique qui repose sur quatre axes principaux s’articulant autour de l’informatisation de toutes les procédures de gestion des questions d’ordre judiciaire, le partage dématérialisé d’informations entre les acteurs de la justice, le développement de services en ligne au profit des citoyens et des acteurs économiques, la continuité des services et la consolidation des garanties de sécurité informatique des systèmes et des données.

Dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité des tribunaux, il a évoqué les efforts déployés pour la liquidation des affaires en instance, l’exécution des décisions judiciaires et le recouvrement des amendes.

Le nombre des affaires en instance dans les tribunaux ne cesse d’augmenter d’une année à l’autre, a affirmé M. Aujjar, notant que son département a mis en place un programme spécial destiné au suivi du fonctionnement des juridictions en matière d’instruction des affaires.

Pour ce qui est de la moralisation du système judiciaire, le ministère a poursuivi en 2018 la mise en œuvre des programmes et des chantiers y afférents à travers notamment l’élaboration du cadre juridique destiné à renforcer les mécanismes propres à garantir l’intégrité et la transparence de la justice et à promouvoir les principes de contrôle et de responsabilité au niveau des professions judiciaires.

Ont assisté à cette réunion des représentants de la délégation de l’Union européenne, des partenaires nationaux et étrangers ainsi que des représentants d’organisations de la société civile et d’associations professionnelles.

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