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La dotation touristique passe désormais à 100.000 dirhams par an

Par Zineb Othmani

L’année 2022 apporte bien des changements mais surtout des mesures de libéralisation et d’assouplissement au niveau des opérations de change. En effet, de nouvelles mesures concernant la réglementation des changes viennent d’être adoptées par l’Office des Changes, entre autres, les montants de la dotation touristique et de la dotation e-commerce.

Plafonnée jusque-là à 45.000 dhs, la dotation touristique a été revue à la hausse par l’Office des Changes qui a instauré une dotation globale pour les voyages personnels de l’ordre de 100.000 DH, pouvant être majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’Impôt sur le Revenu payé ou prélevé à la source, au cours de l’année précédente, le tout plafonné à 300.000 dhs par année civile et par personne.

Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, lors d’un même voyage (touristique, médical ou religieux), avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes.

Par ailleurs, pour faciliter les règlements des importations de services par carte de paiement internationale, l’Office a mis en place une dotation liée au commerce électronique plafonnée à 200.000 dhs (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé) pour les personnes morales qui ne disposent pas de compte en devises ou en dirhams convertibles.

Sur un autre volet et en vue d’encourager et d’accompagner de jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologie, l’Office a annoncé l’augmentation de la dotation commerce électronique pour les start-up à un million de dirhams, avec la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.

Dans le même sens, l’Office des Changes mettra en place une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé.

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