318 déclarations de soupçon liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme reçues par l’UTRF en 2015

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu 318 déclarations de soupçon (DS) liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015, portant ainsi le nombre total des DS à 1.185 depuis la création de l’Unité en 2009.

L’UTRF, rattachée au Chef du Gouvernement, a reçu 305 DS liées au blanchiment de capitaux et 13 DS relatives au financement du terrorisme, ce qui porte le nombre des DS liées au blanchiment de capitaux à 1.162 et celles liées au financement du terrorisme à 23 et ce, depuis octobre 2009, selon le rapport 2015 de l’Unité, rendu public récemment.

Le nombre des déclarations de soupçon par les personnes assujetties est passé de 213 en 2013, à 305 en 2014 pour se situer à 318 en 2015, émanant de 20 personnes assujetties dont 12 banques, 5 sociétés de transfert de fonds et 3 notaires, précise le rapport.

En 2015, l’Unité a reçu une DS relative à des transactions non encore exécutées, pour laquelle elle a émis une décision d’opposition, fait savoir l’UTRF.

Dans le cadre de l’enrichissement des dossiers traités, l’Unité a adressé en 2015 aux personnes assujetties 5.077 demandes d’informations (DI) contre 4.914 en 2014 et 1.543 en 2013, souligne la même source.

Ainsi, le nombre de DI envoyées aux personnes assujetties en 2015, était de 3.908 pour les banques, de 1.019 pour les sociétés de transfert de fonds et de 150 pour les autres secteurs (sociétés de bourse, compagnies d’assurances, casinos, notaires, société de financement …etc.).

Concernant les déclarations spontanées, l’Unité a reçu 4 déclarations en 2015, portant leur nombre à 29 déclarations spontanées depuis 2009, en provenance respectivement de l’Office des Changes, de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de Bank Al-Maghrib, de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption, en plus d’une première déclaration spontanée reçue d’un bureau d’avocat en 2015.

Sur le plan international, le nombre des demandes de renseignements émises par l’Unité est passé de 19 en 2014 à 20 en 2015.

En 2015, ces demandes de renseignements ont été envoyées à 9 cellules de renseignement financier (CRF) homologues, relève le rapport.

Concernant les demandes de renseignements en provenance des CRF homologues, leur nombre est passé de 82 en 2013 à 77 en 2014, puis a 131 en 2015.

Il est à noter que les échanges de renseignements ont continué à concerner principalement les CRF européennes avec un taux de 87% en 2015 contre 86% en 2014 et 91% en 2013.

Au cours de l’année 2015, l’Unité a traité 38 actualisations se rapportant aux listes relatives au terrorisme émanant des instances internationales habilitées contre 32 en 2014, note l’UTRF.

Ces actualisations qui ont porté sur 86 individus et entités en 2015 contre 119 en 2014, ont concerné 17 ajouts, 9 modifications et 12 radiations en 2015, précise la même source.