Texte intégral du Rapport Jettou sur les dysfonctionnements de mise en oeuvre du programme de développement d’Al Hoceima

Alors que tous les Marocains attendaient impatiemment les premiers signes du séisme politique dont a parlé SM le Roi dans son dernier discours, voilà que le couperet tombe faisant tomber des têtes.

Aujourd’hui donc et en mettant son rapport massue entre les mains du Souverain, Driss Jettou, président de la Cour des comptes a signé l’arrêt de mort de ministres et de responsables qui sont à l’origine de manquements et de dysfonctionnements dans la réalisation des projets du programme d’Al Hoceima Manarat Al Moutawassit. “Pour accomplir cette mission, la Cour des comptes a procédé à l’examen du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Lequel rapport a été communiqué à la Cour des comptes par le Gouvernement, le 3 octobre 2017, conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières.” mentionne le rapport.

Et d’ajouter : “Si l’examen des documents et des informations disponibles à ce jour n’a pas révélé de malversations ou de détournements, il a néanmoins permis de constater des dysfonctionnements, à la fois dans la phase préparatoire de ce programme, dans l’élaboration de la Convention-cadre qui le régit et dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, la juridiction relève une absence de vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.


Ainsi, “La mise en œuvre du programme a connu un démarrage timide. En effet, depuis la signature de la Convention-cadre en octobre 2015 jusqu’à février 2017, la Cour des comptes a constaté une insuffisance, voire une absence d’initiatives pour démarrer l’exécution effective des projets par la plupart des intervenants aussi bien au niveau central que local. Ainsi, sur les 644 projets prévus dans le programme, les réalisations à fin 2016 se limitent à 5 projets achevés (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH).”

A l’issue de l’évaluation de ce programme, et “afin de dépasser les dysfonctionnements précités dus essentiellement aux limites du mode de gouvernance, la Cour des comptes a fait plusieurs recommandations.” Ci-joint, le rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutawassit.

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_3/File_3_458.pdf