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3èmes assises nationales sur la fiscalité : Les conseillers se concertent

Des économistes et des experts en fiscalité ont débattu, mercredi à Rabat, de la réforme du système fiscal et des moyens d’en faire un levier pour le développement inclusif, dans le cadre des préparatifs en vue des 3èmes assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai.

S’exprimant lors de cette rencontre initiée par le groupe Union marocaine du travail (UMT) à la Chambre des conseillers et le syndical national démocratique des finances, sous le thème “la réforme fiscale: levier fondamental pour un développement inclusif“, la représentante du groupe UMT Amal El Omari a souligné le rôle “majeur” du régime fiscal dans la réalisation du développement durable et inclusif, passant au fil des temps d’un outil générateur de recettes à un moyen de promotion des conditions économiques et sociales, d’accélération du rythme de développement, de répartition et de création des richesses.

La réforme fiscale doit prendre en considération les contraintes économiques et sociales actuelles, ainsi que les engagements du Royaume au niveau international, en parfaite harmonie avec le nouveau modèle de développement fondé sur la lutte contre la corruption et contre l’économie de la rente, sur la promotion de l’investissement, de l’économie de culture et la consolidation des efforts déployés dans la lutte contre les disparités sociales et territoriales, a-elle-soutenu.

Pour sa part, le chercheur universitaire et ex-parlementaire, Abdelali Doumou, a indiqué que le Maroc a réalisé de belles performances en matière de politique fiscale, relevant qu’entre 2000 et 2018, les recettes fiscales se sont multipliées par trois, passant de 80 milliards de dirhams en 2000 à 240 MMDH l’an dernier, grâce notamment à la modernisation de l’administration fiscale, au renforcement de ses ressources humaines, et à l’amélioration de la relation entre l’administration et le contribuable.

En dépit de ces réalisations qui ont contribué, entre autres, à la mobilisation des ressources pour alimenter les grands chantiers qu’a connu le Maroc, le régime fiscal représente des dysfonctionnements de nature institutionnelle et politique, qui dépassent le champ d’intervention de la Direction des impôts, a-t-il fait observer.

→ Lire aussi : LE CESE prône la mise en place d’un nouveau système fiscal qui contribue à l’équité et à la justice sociale

Selon M. Doumou, un des grands obstacles qui entravent l’efficacité de l’actuel régime fiscal réside dans son “instabilité“. Il a à cet effet fait savoir que les politiques de finance qui se sont succédé depuis les années 90 introduisent des modalités et des mesures à court terme, entraînant ainsi une “disparité” sociale et une courte visibilité auprès des investisseurs.

De son côté, le représentant de la Direction générale des impôts a mis en avant les efforts consentis par son département notamment en matière de renforcement de la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale, indiquant que dans l’optique de servir le nouveau modèle de développement, toutes les parties prenantes dans le processus de réforme doivent fournir davantage d’efforts pour instaurer un système plus équitable, performant et compétitif au service de la croissance et de la justice sociale.

Le secrétaire général du syndical national démocratique des finances, affilié à l’UMT, Mohamed Daidaâ, a mis en question le système fiscal dans sa dimension relative aux dépenses, indiquant que sur la totalité des dépenses fiscales générées en 2018, certains secteurs sont favorisés au détriment d’autres, à l’image du secteur de l’immobilier et de l’agriculture.

Aujourd’hui, il est temps d’instaurer une politique de parité à l’égard de la classe ouvrière et de la classe moyenne qui créent de la richesse, a-t-il estimé, réitérant par la même occasion son appel pour un nouveau régime fiscal paritaire inclusif, au service de la cohésion sociale.

Prévues les 3 et 4 mai prochain à Skhirat, les assises nationales sur la fiscalité devront constituer “un moment fort” pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés, selon une note de cadrage relative à ces assises, publiée récemment par la Direction générale des impôts (DGI).

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