Législatives 2016 : les têtes de listes appelées à déposer l’état des dépenses électorales
Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, a appelé, jeudi, les têtes de listes, tant pour les circonscriptions électorales locales que nationale, à déposer l’état des dépenses électorales, dans un délai d’un mois suivant la date de proclamation des résultats des législatives du 07 octobre.
Les têtes de listes sont ainsi appelés à déposer un état détaillé des dépenses de la campagne électorale pour chaque candidat et candidate de chaque liste de candidature, ainsi qu’un inventaire détaillé des sommes dépensées par les candidates et candidats de chaque liste lors de la campagne électorale, auprès du siège de la Cour des Compte à Rabat ou dans les cours régionales des comptes, et ce dans un délai ne dépassant le 08 novembre 2016, date de rigueur, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur.
Le communiqué rappelle, à ce propos, les dispositions contenues dans la loi organique relative à la chambre des représentants selon lesquelles sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des représentants tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai légalement fixé ou n’ayant pas joint audit état les documents justifiant lesdites dépenses et ne s’est pas conformé à la mise en demeure qui lui a été adressée, à cet effet, par le Premier président de la Cour des comptes en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 96 de la présente loi organique.
Cet appel intervient en application des dispositions de la loi organique 27.11 relative à la chambre des représentants et conformément au décret 2.16.668 publié le 10 août 2016 fixant le plafond des dépenses électorales pour les candidats à l’occasion des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Il intervient aussi en application du communiqué publié par le premier président de la Cour des Comptes, en date du 10 octobre 2016, appelant les têtes de liste des candidatures pour les membres de la chambre des représentants à déposer l’état de leurs dépenses électorales.
