Marché des capitaux : L’AMMC lance le dispositif d’habilitation
Par Khadija Skalli
L’Autorité marocaine du marché des capitaux lance le dispositif d’habilitation des professionnels du marché. Ces acteurs devront passer un examen, qui sera sanctionné par l’octroi d’une carte professionnelle renouvelable tous les trois ans. Des sanctions sont prévues en cas de manquement.
L’habilitation professionnelle est désormais effective ! L’Autorité marocaine du marché des capitaux lance officiellement aujourd’hui, jeudi 4 avril 2019, le dispositif d’habilitation des professionnels du marché. L’accès à certains métiers liés aux marchés de capitaux sera désormais soumis à l’accréditation du régulateur financier.
« Ce dispositif d’habilitation constitue une avancée majeur dans un marché en pleine évolution. Il permet de consolider les connaissances et les capacités des professionnels, l’organisation des métiers et le bon fonctionnement du marché », se félicite Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à Casablanca.
Au total, sept métiers sont visés par cette nouvelle réglementation. Il s’agit de contrôleur interne, gérant de portefeuille d’instruments financiers, analyste financier, négociateur d’instruments financiers, conseil financier, responsable post-marché et compensateur. Des métiers très sensibles sur le marché des capitaux.
→ Lire aussi : AMMC: des journées de la finance pour les enfants
Le dispositif d’habilitation permettra ainsi de s’assurer que les personnes occupant ces fonctions au sein des sociétés soumises au contrôle de l’AMMC disposent des connaissances requises pour mener à bien sa mission.
Les intervenants du marché devront désormais avoir une carte professionnelle pour exercer leur métier. Pour être éligible, il faut d’abord être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur, avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine financier et exercer sa fonction à plein temps auprès d’un opérateur de marché.
Les professionnels seront soumis ensuite à un examen écrit. La carte d’habilitation leur sera délivrée par l’AMMC après avoir franchi avec succès cet examen. La carte professionnelle sera renouvelable tous les trois ans. La personne habilitée reste soumise à un réexamen périodique via notamment un dispositif de contrôle continu des connaissances. A l’exception des acteurs du marché justifiant d’une expérience professionnelle égale ou supérieure à 10 ans. Ces derniers sont dispensés du renouvellement de l’habilitation.
Ces nouvelles mesures permettent à l’AMMC de mieux contrôler le marché financier. Car en cas de manquement, le professionnel sera sanctionné par le gendarme du marché des capitaux. « L’habilitation peut être suspendue ou retirée à titre de sanction disciplinaire prononcé en cas de manquement selon l’article 9 de la loi 43-12. La personne ayant ainsi perdu l’habilitation, ne peut être habilité une nouvelle fois pour quelque fonction que ce soit au cours des six mois suivant la date de retrait de l’habilitation », précise l’AMMC. En cas de récidive, l’habilitation peut être retirée définitivement.
