La chambre des Conseillers envisage d’amender son règlement intérieur pour institutionnaliser les actions de plaidoyer de la société civile
La chambre des Conseillers envisage, dans le cadre de sa stratégie, d’amender son règlement intérieur afin d’institutionnaliser les actions de plaidoyer de la société civile, a indiqué, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Abdelhakim Benchemach.
Cette stratégie vise, entre autres, à instaurer un cadre institutionnel complet destiné aux mécanismes d’exercice de la démocratie participative en lien avec le champ de compétence de la Chambre des conseillers, a affirmé M. Benchemach à l’ouverture d’une rencontre sur « La mise en œuvre et la gestion du droit à présenter les pétitions et motions : Mécanismes organisationnels et administratifs de la chambre des Conseillers et le rôle de la société civile ».
Dans ce sens, un système d’enregistrement sera mis en place auprès du bureau de la Chambre pour traiter les sujets, procédés et conditions d’organisation des activités relatifs au plaidoyer, tout en veillant à en assurer la transparence et à instaurer la possibilité de se mettre à l’écoute des représentants de la société civile dans le cadre des travaux des commissions permanentes, en plus de la mise en place de structures organisationnelles dédiées à la réception et au traitement des motions et pétitions, a assuré M. Benchemach lors de cette rencontre, organisée par la chambre des Conseillers, en collaboration avec le Centre international de droit des associations à but non lucratif (ICNL).
Il a également mis en avant l’importance d’accompagner la société civile par des mesures de suivi, de formation et de qualification pour consolider le recours à ces mécanismes et mettre à niveau la pratique des prérogatives octroyées aux acteurs associatifs par la constitution, qui a renforcé les mécanismes de la démocratie représentative et participative.
Pour sa part, la conseillère juridique du bureau de l’ICNL pour la région MENA, à Amman, Douae El-Far a salué la volonté de la chambre des Conseillers d’impliquer la société civile dans l’action parlementaire et d’activer les nouveaux mécanismes participatifs.
Elle a également mis l’accent sur la grande importance que revêt l’institutionnalisation du rôle de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, soulignant que l’ICNL, qui travaille dans plus de 100 pays, œuvre notamment pour promouvoir la participation des ONG dans le processus législatif.
Cette rencontre réunit des acteurs associatifs, des conseillers et des académiciens autour de plusieurs thèmes, notamment les mécanismes juridiques et administratifs de mise en œuvre et de gestion du droit à la présentation de pétitions et motions, les références et jurisprudence en la matière au Maroc et les expériences comparées et les bonnes pratiques dans ce domaine.
