La Chambre des conseillers a approuvé 444 textes au cours de l’actuelle législature

Les textes législatifs approuvés au cours de la présente législature ont été au nombre de 444, un chiffre dominé par des projets de lois et des lois organiques (93%), a indiqué, jeudi à Rabat, le président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach.

Dans une allocution à l’occasion de la clôture de la session d’avril 2021, M. Benchamach a souligné que les initiatives du parlement ont joué un rôle législatif important, que ce soit en termes de propositions de lois, dont 7 % ont été approuvées, ou au niveau de l’amendement de projets de loi et de lois organiques, la Chambre des conseillers ayant apporté des amendements à près de 20% des projets de loi approuvés.

Il a noté que ce résultat est important si l’on tient compte du fait que 45% des projets de loi soumis à la Chambre des conseillers au cours de la législature concernaient des accords internationaux, des traités, des protocoles d’accord avec des pays étrangers ou la ratification de statuts d’organisations internationales ou régionales.

Et d’ajouter que la Chambre a approuvé lors de la session d’avril 2021, un total de 50 textes législatifs, contre 9 projets de loi lors de la session extraordinaire de mars dernier, notant que ce bilan comprend cinq projets de loi, dont deux relatifs à l’amendement de lois organiques, quatre projets de loi organiques, trois projets de loi-cadre, un projet de loi portant charte et 46 projets de loi ordinaires, dont dix portant ratification de conventions, traités ou statuts d’organisations internationales.

Sur le plan législatif, M. Benchamach a relevé que la Chambre des Conseillers a approuvé, lors de la session extraordinaire du mois de mars 2021 et la session d’avril, une panoplie de textes législatifs qui concernent l’accompagnement des grands projets sociaux et économiques, la réforme des institutions publiques, la promotion des secteurs productifs et de l’emploi et la protection de l’environnement, ainsi que la préparation des prochaines élections.

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Au volet économique, le président de la Chambre des conseillers a déclaré que cette session a été marquée par une action législative importante et sans précédent dans l’histoire de l’activité parlementaire nationale, relative à la simplification de la procédure d’accès des citoyens à la présentation de pétitions aux autorités publiques et de pétitions dans le domaine de la législation.

Concernant le secteur agricole, les activités productives et la préservation de l’environnement, la Chambre des conseillers a approuvé lors de la session d’avril plusieurs textes, notamment la loi relative à l’usage licite du cannabis.

Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, M. Benchamach a précisé qu’au cours de la session extraordinaire, la Chambre des conseillers a adopté quatre lois organiques en prévision des prochaines élections générales.

Il a été noté qu’au cours de la session d’avril 2021, la Chambre des conseillers a tenu 12 sessions de questions orales, marquée par la forte présence des questions liées à l’impact du coronavirus sur divers secteurs économiques et sociaux.

Le président de la Chambre des conseillers a ajouté que cette dernière a tenu, au cours de la législature 2015-2021, un total de 383 sessions plénières, notant que les questions orales posées par les membres de la Chambre étaient au nombre de 7.035, dont 2.603 ont été programmées dans le cadre des sessions hebdomadaires. Le nombre de questions écrites a atteint 4.608, dont 2.578 ont été reçu des réponses, soit un taux de d’environ 56 %, ce qui est un pourcentage « modeste ».

Au cours de la même législature, la Chambre des conseillers a organisé 29 sessions plénières mensuelles, qui ont traité de manière approfondie 50 sujets d’actualité, liés à la vie quotidienne des citoyens de toutes les catégories et aux grandes affaires du pays, tant aux plans interne qu’externe.

Par ailleurs, environ 730 réunions de commissions ont été tenues durant cette législature pour une durée de plus de 2.100 heures de travail. Les travaux de contrôle de la Chambre des Conseillers se sont penchés sur un total de 271 engagements du gouvernement en six ans.

M. Benchamach a également évoqué les travaux de la Chambre en matière d’évaluation des politiques publiques, soulignant qu’elle a su, durant ce mandat, investir son propre potentiel, en préparant quatre sessions annuelles qui ont traité des thématiques de la production de richesse, des services publics, de la stratégie nationale de l’eau et de l’emploi.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, le président de la Chambre des conseillers a mis en avant les réunions avec de nombreux chefs de parlements nationaux et la participation de la Chambre des conseillers aux travaux des associations et unions parlementaires régionales et internationales.

Et de conclure que le bilan a révélé des aspects positifs des travaux de la Chambre, dont la contribution qualitative à l’amélioration de la production législative, le renforcement des outils de contrôle de l’action du gouvernement et la contribution à l’évaluation des politiques publiques, ainsi que l’ouverture sur la société.

( Avec MAP )