France : Google fait appel d’une amende de 500 millions d’euros infligée dans le dossier des droits voisins
Le géant américain Google a annoncé mercredi faire appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence française dans le dossier des droits voisins, première décision d’une autorité de régulation européenne sur ce sujet.
En juillet dernier, l’Autorité française de la concurrence avait condamné Google à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment négocié avec les éditeurs de presse sur la rémunération de leurs contenus.
« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place » pour appliquer les droits voisins, qui visent à rémunérer la presse pour la reprise de ses contenus par le moteur de recherche, a indiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.
Malgré cet appel examiné par la cour d’appel de Paris, « nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France » avec les éditeurs de presse, a-t-il précisé dans un communiqué.
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Le 13 juillet, l’Autorité de la concurrence française avait par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu’à 900.000 euros par jour au total.
Sur ce point, le géant américain a précisé qu’il avait pris des initiatives pour répondre à ces injonctions de l’Autorité de la Concurrence, même s’il conteste l’amende qui lui est infligée.
« Nous avons étendu notre offre à plus de 1.200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence« , a indiqué M. Missoffe.
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.
Ces droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.
( Avec MAP )
