Sahara : revenir au Plan d’autonomie du Maroc et aux résolutions pertinentes de L’ONU

Nous sommes à une semaine de la date du 20 avril qui, comme chaque année ou presque, signifie l’ouverture du débat au sein du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara. Depuis un peu plus de trente ans, exactement après la signature des Accords de cessez-le-feu en septembre 1991, on dira que c’est le même rituel. Date fatidique pour ainsi dire, redoutée même, elle a pris valeur de symbole mais aussi – et surtout – de test rédhibitoire dès lors qu’elle précède l’autre échéance non moins significative, entre le 28 et le 30 du même mois qui acte l’adoption par le Conseil de sécurité de la nouvelle résolution sur le Sahara.

Avril 2022 survient donc après l’adoption le 30 octobre 2021 par le Conseil de sécurité de la Résolution pertinente 2602 qui, plus qu’une référence, constitue un tournant majeur. Elle marque une étape nouvelle, inédite en ce sens qu’elle pointe explicitement la responsabilité du gouvernement algérien voire l’interpelle. Elle se réfère solennellement à cette même résolution dans des termes qui s’inscrivent enfin dans le droit fil de ce que le Royaume du Maroc a constamment souhaité et défendu : la légalité.

Le Conseil,  a-t-on indiqué à la suite de son adoption , a réaffirmé une nouvelle fois, la prééminence, le sérieux et la crédibilité du plan marocain d’autonomie, soumis au Secrétaire général de l’ONU , Ban KI-moon le 10 avril 2007, qui constitue l’unique solution à ce différend régional, « dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc.  Aujourd’hui , les uns et les autres ont déploré la « focalisation » de l’Algérie et de certains États Membres, à la Quatrième Commission, sur une « approche idéologique et désuète » pour le règlement de la question du « Sahara marocain », estimant qu’elle est détachée des réalités historique, politique, juridique et humaine de ce différend, car elle reprend « des thèses et des plans morts et définitivement enterrés ». Il convient de rappeler que le gouvernement algérien a rejeté la dernière résolution et s’en tient à sa position classique, opposant une fin de non recevoir et sabotant de ce fait la mission de l’émissaire de l’ONU à peine nommé, Staffan de Mistura.

L’un des « plans morts » auquel s’accroche indécemment le gouvernement algérien est bien entendu le fameux « référendum d’autodétermination, mort de sa propre mort du fait des manœuvres du  même gouvernement algérien. Qu’il en appelle de nouveau l’Algérie à ses responsabilités, qu’il la somme de respecter et de s’inscrire dans l’esprit des résolutions adoptées à la quasi unanimité, le Conseil de sécurité est pleinement dans son rôle de gardien de la loi internationale. Depuis son adoption en avril 2007 de la résolution pertinente 1754, assortie de ce commentaire soulignant « les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement», le Conseil de sécurité a constamment rappelé les vertus du Plan d’autonomie. Il faut mettre en exergue les avancées extraordinaires de ce Plan qui, au moment où le Maroc l’avait déposé, prit gravement de court le régime de Bouteflika au point que, désemparé, celui-ci se mit à en inventer un autre, un contre-plan bâclé et peu crédible opposé à celui du Maroc.

Las !

D’emblée, le Plan d’autonomie, conçu et mis en œuvre par le Roi Mohammed VI, est explicite. Il relève d’un défi. Il affirme d’emblée la primauté citoyenne et démocratique des propositions annoncées  en 35 points : « l’autonomie comme étant un système décentralisé par lequel les populations d’une province gèrent leurs affaires locales elles-mêmes sous la supervision et le contrôle de l’autorité centrale. L’autonomie reste l’ultime procédé que peuvent recourir les régimes centralisés sans pour autant atteindre l’Etat fédéral. Ceci dit que le système d’autonome dans un Etat unitaire diffère du système fédéral en degré et non par la nature. En dépit de cette différence qui se posent en tant que solutions pour divers problèmes, les deux notions partagent de nombreuses fonctions telles que la primauté de l’Etat, la règle de la majorité et de la décentralisation effective dans la gestion des affaires publiques, le respect des minorités et des spécificités locales et régionales. Certes, l’initiative marocaine pour la négociation d’une autonomie du Sahara ne peut être appréhendée qu’à travers ses contextes onusien, international, national et leurs interactions.»

Le décor théorique est ainsi planté à travers ce préambule qui est explicite. Il est dit que « cette initiative compte 35 articles regroupés dans trois chapitres à savoir l’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive, les éléments de base de la proposition marocaine et le Processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie ». Le Plan d’autonomie, inscrit dans une philosophie positive et une pratique démocratique affirme que « par cette initiative, le Royaume garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région ». Et d’ajouter dans la même perspective que «  les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume ».

Le Plan précise que «  Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :

– De l’administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.

– économique : le développement économique, la planification régionale, l’encouragement des investissements, le commerce, l’industrie, le tourisme, et l’agriculture.

– Du budget et de la fiscalité de la Région.

–Des infrastructures : l’eau, les installations hydrauliques, l’électricité, les travaux publics et le transport.

– Social : l’habitat, l’éducation, la santé, l’emploi, le sport, la sécurité et la protection sociale.

– Culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
– de l’environnement enfin. »

Il est utile de rappeler que le Plan d’autonomie défendu par le Maroc n’a pas son équivalent, la Catalogne, la Corse même ou les Landers allemands ne prétendant accéder à ce statut exceptionnel qui est à la vision du Royaume du Maroc ce que son histoire plus que millénaire est à sa doctrine, démocratique, fédéraliste, unificatrice dans la diversité. Si les dirigeants du monde entier ont adhéré à ce Plan et poussent à sa mise en œuvre, c’est qu’ils mesurent sa justesse, sa force et son efficacité. En vérité, tout est concédé aux populations sahraouies, la perspective d’une large autonomie, les instruments constitutionnels, les divers mécanismes, les libertés, le progrès et la prospérité. L’Histoire dira que le Roi Mohammed VI, tout à sa vocation de leader démocratique, de défenseur ombrageux des libertés, d’homme de dialogue aura marqué de son empreinte le règlement de ce dossier et la construction irréversible d’un Maghreb apaisé et réuni.