France: Le Conseil constitutionnel annule l’élection de Karim Ben Cheïkh

Le Conseil constitutionnel français a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022. Côté Maghreb et Afrique de l’Ouest, Karim ben Cheikh, plébiscité lors des législatives voit sa mandature annulée pour «des dysfonctionnements» lors du vote électronique.

Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel français a rendu 6 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022, en statuant ainsi sur 7 des 18 recours dont il restait saisi concernant ces élections. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France et rejeté les recours portant sur les opérations électorales qui se sont déroulées dans quatre circonscriptions.

Conseil constitutionnel a relevé que le taux de délivrance aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées pour le vote électronique des messages téléphoniques contenant les mots de passe prévus par l’article R. 176-3-9 du code électoral n’a été que de 38% s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.

Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 9ème circonscription, ce dysfonctionnement, qui n’a pas trouvé de résolution avant la clôture de la période de vote électronique le mercredi 1er juin 2022 à midi (heure de Paris), a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Cette décision du Conseil annule l’élection de Karim ben Cheikh, plébiscités lors des législatives en juin 2022, Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) voient leur mandature annulée pour «des dysfonctionnements» lors du vote électronique.

Dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest),Karim Ben Cheïkh s’était imposé au second tour avec 54,07 % des voix face à 45,93 % pour l’ancienne ministre Elisabeth Moreno (Renaissance).

Par la décision n° 2022-5813/5814 AN, l’institution française a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France