Nicolas Sarkozy fait appel en cassation après sa condamnation dans l’affaire Bygmalion

La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation de l’ancien président de la République à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne de 2012. Son avocat a aussitôt annoncé qu’il se pourvoyait en cassation, dénonçant un « deux poids, deux mesures » avec la relaxe de François Bayrou dans une affaire similaire.

C’est un nouveau revers judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Déjà condamné en mars 2021 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes », l’ancien chef de l’Etat a vu sa peine confirmée en appel dans l’affaire Bygmalion, du nom de la société de communication qui a organisé des meetings de sa campagne présidentielle de 2012.

Selon l’accusation, le candidat de l’UMP (devenu LR) a bénéficié d’un système frauduleux visant à dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d’euros. En réalité, la campagne aurait coûté près de 42 millions d’euros, selon les estimations des juges. Pour masquer ce dérapage, des conventions fictives auraient été facturées à l’UMP par Bygmalion, avec la complicité de cadres du parti.

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Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir eu connaissance de ces malversations, affirmant qu’il n’était pas le « directeur de campagne » et qu’il se fiait aux comptes validés par le Conseil constitutionnel. Il n’était donc poursuivi que pour le délit de financement illégal de campagne électorale, passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende. Les neuf autres prévenus, dont des anciens dirigeants de l’UMP et de Bygmalion, étaient eux jugés pour des faits plus graves, tels que faux et usage, abus de confiance, escroquerie ou complicité.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, assorti d’une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique. Une peine sévère, qui avait surpris les observateurs et suscité la colère de ses soutiens politiques. En appel, le parquet général avait requis une peine plus clémente, à savoir un an de prison entièrement avec sursis.

Mais la cour d’appel n’a pas suivi cette demande. Elle a prononcé la même peine qu’en première instance, tout en précisant qu’elle serait aménagée. Cela signifie que Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison, mais qu’il pourrait être contraint de porter un bracelet électronique si sa condamnation devenait définitive. Ce qui n’est pas le cas pour le moment, puisque son avocat, Me Vincent Desry, a immédiatement annoncé qu’il formait un pourvoi en cassation, qui suspend l’exécution de la peine.

L’avocat a dénoncé un « arrêt hautement contestable », qui serait en contradiction avec la récente relaxe de François Bayrou, le président du MoDem, dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Il a invoqué un « deux poids, deux mesures » entre les deux hommes politiques, qui auraient tous deux bénéficié de financements occultes pour leurs campagnes respectives. Il a réaffirmé l’innocence de son client, qui se dit victime d’un « acharnement judiciaire ».

La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, devra donc examiner le pourvoi de Nicolas Sarkozy. Elle ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, mais sur la régularité de la procédure et l’application du droit. Si elle rejette le pourvoi, la condamnation de l’ancien président sera définitive. Si elle l’accepte, elle pourra soit annuler l’arrêt de la cour d’appel, soit le casser partiellement ou totalement. Dans ce cas, elle renverra l’affaire devant une autre cour d’appel, qui devra rejuger les faits.

Nicolas Sarkozy, qui a quitté la vie politique active après sa défaite à la primaire de la droite en 2016, reste très populaire au sein de son camp. Il a publié en février 2021 un livre intitulé « Le temps des tempêtes », dans lequel il revient sur son quinquennat (2007-2012) et ses démêlés avec la justice. Il a également multiplié les interventions médiatiques, notamment pour soutenir la candidature de son ancien premier ministre François Fillon à l’élection présidentielle de 2022. Mais ses ennuis judiciaires ne sont pas terminés : il doit encore comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, du 17 au 22 mars 2024, pour des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Une affaire qui pourrait lui valoir jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende.