Fraude à la TVA : Un coût annuel de 1 à 1,2 milliard de dirhams pour l’État
Le Directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Monsieur Younes Idrissi Kaitouni, a révélé sa nouvelle vision stratégique pour la période 2024-2028. La fraude à la TVA, qui utilise des sociétés fictives pour éluder le paiement de la TVA, coûte chaque année à l’État entre 1 et 1,2 milliard de dirhams Cette vision aspire à transformer l’expérience des contribuables afin de faciliter l’accès à l’impôt. Cependant, il révèle que la fraude à la TVA, qui utilise des sociétés fictives pour éluder le paiement de la TVA, coûte chaque année à l’État entre 1 et 1,2 milliard de dirhams.
La stratégie de l’administration fiscale repose sur six axes principaux, parmi lesquels figure le renforcement de la mobilisation du potentiel fiscal maximal. À cet égard, l’administration envisage, grâce à sa stratégie unifiée, de mobiliser davantage de ressources autour de ce potentiel fiscal. La Direction, qui a présenté son plan stratégique en début d’année, déclare sur son site internet : « En alignant les priorités stratégiques de la DGI avec sa mission, sa vision et ses valeurs, le plan 2024-2028 trace la feuille de route pour la période de planification afin d’atteindre les objectifs définis et les résultats attendus. », a déclaré Younes Idrissi Kaitouni lors d’une interview avec le journal L’économiste.
Dans un premier temps, la DGI s’attache à identifier tout aspect de non-conformité, afin de l’appréhender ultérieurement, en se concentrant notamment sur l’amélioration de l’intégrité, de la fiabilité et de l’exhaustivité du registre des contribuables.
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Une autre priorité émerge, celle de renforcer les relations de confiance et de promouvoir le civisme fiscal. À cette fin, il est essentiel de maintenir des actions de sensibilisation susceptibles d’influencer positivement le civisme fiscal.
Le troisième axe se concentre sur la contribution à la réforme fiscale, en consolidant la sécurité juridique et en renforçant la présence de la DGI sur la scène fiscale internationale.
Les autres priorités visent à améliorer les capacités de la DGI, grâce à un capital humain compétent et dévoué, mais également grâce à des structures adaptées, un environnement favorable et, naturellement, une gestion budgétaire judicieuse. Ces éléments permettront d’accroître l’efficacité et la performance, d’optimiser l’intelligence numérique par la modernisation de l’infrastructure technologique et le développement de l’analyse et de l’intelligence fiscale.
Dans le cadre d’une interview, Monsieur Younes Idrissi Kaitouni a souligné : « À défaut de rendre l’impôt agréable, efforçons-nous de le rendre facile et accessible. » Avec cette nouvelle approche adoptée par la DGI, l’accent est mis sur l’accompagnement et le conseil des contribuables, afin de leur permettre de naviguer plus aisément dans les services de l’administration fiscale et d’éviter ainsi les écueils des intermédiaires et des opérateurs informels.
La fraude qu’utilise des sociétés fictives pour éluder le paiement de la TVA, coûte chaque année à l’État entre 1 et 1,2 milliard de dirhams. Face à ce constat alarmant, des mesures sont prises pour lutter contre les fraudes organisées qui engendrent d’importantes pertes pour l’État.
En outre, la DGI s’efforce d’intégrer les opérateurs informels dans l’économie formelle. À cette fin, elle propose l’instauration d’un régime fiscal simple et cohérent, tel que le régime de Contribution fiscale unique, qui permet aux petits commerçants, artisans et prestataires de services de remplir leurs obligations fiscales de manière simplifiée.
À travers toutes ces initiatives, la DGI s’engage avant tout à rendre l’impôt plus abordable, plus simple à comprendre et à gérer, pour l’ensemble des contribuables, tout en luttant activement contre la fraude fiscale et en favorisant l’intégration des opérateurs informels dans l’économie formelle.
