Droit antidumping : Un taux de 29,93 % appliqué sur les conserves de tomates égyptiennes
Le Maroc a adopté une politique économique protectionniste visant à préserver son économie de la concurrence égyptienne. En tant que pays émergent, le Maroc se doit de protéger son économie contre les pratiques déloyales de l’Égypte dans le domaine des conserves de tomates. Ce droit antidumping a été promulgué pour une période de 6 mois suite à une demande déposée par la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) au nom de trois industriels marocains.
Le 7 août 2023, une enquête antidumping a été ouverte sur les conserves de tomates en provenance d’Égypte, à la suite d’une requête déposée par la Fédération nationale de l’agroalimentaire (FENAGRI). Cette fédération représente l’industrie agroalimentaire au nom de la branche de la production nationale (BPN), incluant les conserveries de Meknès, les conserveries marocaines Doha et Moroccan Food Processing (MFP). Ces trois opérateurs majeurs représentent 96 % de la production nationale de conserves de tomates.
Les importations ont considérablement augmenté. En moins de 4 ans, elles sont passées d’un peu plus de 6000 tonnes en 2019 à plus de 7424 tonnes au troisième trimestre 2023, selon l’office des changes. Cette augmentation est encore plus marquée en valeur, doublant presque sur la même période, passant d’environ 75 millions de dirhams à plus de 146,8 millions de dirhams.
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Les trois industriels agro-alimentaires ont présenté au ministère de l’industrie et du commerce des éléments démontrant que les importations de conserves d’Égypte ont eu des effets négatifs sur les niveaux de prix de vente du produit national similaire, ainsi que sur les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale. Les premières analyses ont permis de déterminer préliminairement l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité. Par conséquent, le ministère envisage l’application d’un droit antidumping provisoire de 29,93 % sur les conserves de tomates importées d’Égypte.
La baisse de la consommation de la production nationale et la stagnation de l’emploi sont des conséquences directes de cette situation. Le ministère a établi un lien de causalité entre les importations en dumping d’Égypte et le dommage subi par la branche de production nationale (BPN).
La marge de dumping a été déterminée en utilisant les meilleurs renseignements disponibles, étant donné le défaut de coopération des producteurs-exportateurs. La valeur normale a été établie à partir des prix « sortie d’usine », calculés sur la base des prix affichés dans les dépliants des grandes surfaces opérant sur le marché égyptien. Le prix à l’exportation a été établi à partir des prix d’importation obtenus à partir des données de vente des grandes surfaces marocaines. Des ajustements ont été opérés sur la valeur normale concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De même, les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge brute de l’importateur ont été pris en considération dans le prix à l’exportation.
