Crédit interentreprises : Nouvelle loi pour réduire les délais de paiement
Le Maroc est confronté à un stock considérable de crédits interentreprises impayés, s’élevant à 337 milliards de dirhams. La nouvelle loi 69-21 a été instaurée dans le but de raccourcir les délais de paiement et d’assainir le secteur du crédit interentreprises. Les principales bénéficiaires de cette loi sont les PME, qui bénéficient ainsi d’une protection financière face aux délais de paiement parfois excessifs.
La dette privée, qui englobe l’ensemble des dettes des agents économiques privés tels que les ménages, les entreprises et les agriculteurs, est plus élevée que la dette publique. Une perte de contrôle sur cette dette peut avoir des conséquences désastreuses sur l’économie d’un pays.
Le royaume du Maroc s’oriente vers un changement de paradigme en mettant en place la loi 69-21, qui entraîne une réduction globale des délais de paiement, notamment pour les PME marocaines. Entre 2021 et 2022, les délais fournisseurs ont diminué de 8 jours pour atteindre 94 jours.
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Cette loi vise à contrer l’allongement des délais de paiement interentreprises, qui contribue à la faillite de nombreuses structures. Elle fixe le délai de paiement des factures à 60 jours, sauf accord entre le fournisseur et le client. Le délai maximal est de 120 jours si les deux parties sont d’accord.
Pour les PME, les délais clients ont baissé à 107 jours, tandis que les délais fournisseurs ont reculé à 94 jours. Le comportement de paiement des PME s’est amélioré, car elles paient plus rapidement.
La loi 69-21 concerne les factures de plus de 10 000 dirhams émis depuis le 1er juillet 2023, avec un stock de 337 milliards de dirhams. Cela aura un impact sur le bilan des entreprises marocaines et sur leurs besoins de financement.
Les PME marocaines ont compris qu’elles doivent respecter les délais de paiement pour se conformer aux normes de la nouvelle loi. Elles doivent également se doter d’outils pour rationaliser leur processus interne de règlement des factures, notamment des plateformes intelligentes capables de s’interfacer avec leurs systèmes ERP.
La norme des délais de paiement est désormais de 120 jours pour éviter toute pénalité en vertu de la nouvelle loi. En 2023, au 1er janvier, la moyenne de paiement était de 194 jours. C’est l’aspect positif de la loi 69-21.
Selon les données d’Inforisk, le stock des factures impayées avant le 1er juillet 2023 atteint 337 milliards de dirhams. Par ailleurs, une diminution de 10 % représente encore 25 % du PIB en 2022.
Le crédit interentreprises a enregistré une baisse significative de 19 % par rapport au pic de 2018, tandis que le crédit bancaire aux sociétés non financières a augmenté de 12 % entre 2021 et 2022. À la fin de 2022, les délais de paiement ont légèrement progressé jusqu’à 194 jours, les entreprises anticipant la mise en conformité avec la nouvelle loi 69-21.
