Réunion du Conseil de gouvernement, jeudi prochain
Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets. Le premier est relatif à la modification du deuxième paragraphe de l’article 41 de la loi relative portant modification de la loi sur l’organisation de l’exercice de la profession d’avocat, tandis que le second est lié à l’application de la loi relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Conseil examinera également la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie signée le 19 octobre 2015, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil procédera, par la suite, à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. (MAP)
