Affaire des moteurs truqués de Volkswagen: IAV Gmbh plaide coupable

Volkswagen

Le constructeur automobile allemand IAV Gmbh a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 35 millions de dollars pour avoir aidé Volkswagen à échapper aux normes américaines en matière d’émissions de diesel, a annoncé mardi le ministère américain de la Justice.

IAV, détenu à 50% par Volkswagen, purgera une période de probation de deux ans et sera placé sous la surveillance d’un contrôleur indépendant, a annoncé le ministère de la Justice. Volkswagen avait déjà accepté de payer plus de 25 milliards de dollars aux États-Unis, à la suite de réclamations de propriétaires de véhicules, de régulateurs environnementaux, d’états et de concessionnaires automobiles, et avait proposé de racheter environ 500 000 véhicules polluants aux États-Unis.

Susan Bodine, administratrice adjointe de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, a déclaré dans un communiqué que «IAV a conçu le logiciel permettant à VW de contourner les normes américaines relatives aux émissions atmosphériques».

Le ministère de la Justice a déclaré qu’il aurait demandé une amende plus élevée, mais que cela aurait pu compromettre la viabilité d’IAV.

«Nous prenons ces questions très au sérieux et considérons cette résolution comme un pas en avant important pour notre société», a déclaré Kai-Stefan Linnenkohl, président et membre du conseil d’administration de l’IAV. «L’inconduite identifiée ne reflète pas qui nous sommes en tant qu’entreprise aujourd’hui. Nous sommes attachés à une culture de conformité et de responsabilité. »


Volkswagen a plaidé coupable en mai 2017 dans le cadre d’un règlement à hauteur de 4,3 milliards de dollars du ministère de la Justice. Au total, neuf personnes ont été accusées dans le scandale des émissions de diesel et deux anciens dirigeants de VW ont plaidé coupables et ont été condamnés à des peines de prison.

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Un responsable du ministère de la Justice, John Cronan, a déclaré mardi dans un communiqué que “le gouvernement enquête sur la fraude sur les émissions en cours et que nous suivrons les preuves chaque fois que cela se produira”.

IAV doit plaider coupable le 18 janvier à Detroit.


Par ailleurs, le ministère de la Justice a ouvert une enquête sur les excès d’émission présumés de 104 000 véhicules diesel de Fiat Chrysler Automobiles.

La société a nié tout acte répréhensible et a affirmé qu’il n’y avait jamais eu de tentative de tromper les règles relatives aux émissions.

Les régulateurs américains et californiens ont intensifié le contrôle des véhicules diesel après que Volkswagen a admis, en 2015, avoir installé illégalement des logiciels dans les véhicules américains pendant des années pour se soustraire aux normes d’émissions.

Daimler a déclaré en 2016 avoir reçu des demandes de renseignements concernant ses niveaux d’émissions de diesel des autorités de réglementation américaines et que le ministère de la Justice lui avait demandé de mener une enquête sur son processus de certification des émissions.


Daimler a déclaré être confronté à des enquêtes en cours des autorités américaines et allemandes concernant des émissions excessives de diesel qui pourraient entraîner des pénalités et des rappels importants.

Abdellah Chbani avec Reuters