Approvisionnement en électricité: l’UE ouvre une enquête approfondie au sujet d’un mécanisme belge de capacité

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie pour déterminer si un mécanisme belge de capacité, destiné à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité dans le plat pays, est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

La Belgique a notifié à la Commission ses projets tendant à instaurer un mécanisme national de capacité à l’échelle du marché visant à inciter les fournisseurs de capacités énergétiques à offrir leur disponibilité au gestionnaire de réseau de transport (GRT), relève la Commission dans un communiqué, notant que le mécanisme de capacité remplacerait la réserve stratégique belge autorisée par la Commission en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État en 2018.

“Avec le mécanisme de capacité, la Belgique vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité, compte tenu notamment de sa décision d’abandonner progressivement l’ensemble des capacités nucléaires d’ici à 2025. Plus précisément, l’objectif du régime est de faire en sorte que la capacité de production d’électricité soit suffisante et que cette production réponde à la demande («adéquation des ressources»)”, ajoute l’exécutif européen, qui dit craindre, à ce stade, que le mécanisme de capacité, tel que notifié par la Belgique, ne soit pas conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, plus particulièrement aux lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, les mécanismes de capacité ont pour objectif important de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité, toutefois, “s’ils ne sont pas bien conçus, ils peuvent entraîner des hausses des prix de l’électricité pour les consommateurs, octroyer des avantages indus à certains opérateurs du secteur de l’énergie ou entraver les flux d’électricité traversant les frontières de l’Union”.


“Nous allons à présent examiner plus en détail si le mécanisme de capacité national que la Belgique prévoit d’introduire est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, afin de nous assurer qu’il présente un bon rapport coût-efficacité et qu’il n’entraîne pas de distorsions indues de la concurrence”, souligne-t-elle.

La Commission européenne, qui estime, à titre préliminaire, que “la Belgique n’a pas encore suffisamment démontré ni correctement quantifié les éventuels futurs problèmes d’adéquation des ressources sur le marché belge de l’électricité”, va à présent enquêter plus avant pour vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées.