Benchaâboun : les commerçants marocains sont dispensés de la facturation électronique

Benchaâboun : les commerçants marocains sont dispensés de la facturation électronique

Le ministre marocain de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a déclaré que les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont exemptés de facturation électronique, en vertu de la législation fiscale.

Le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Moulay Hafid Elalamy, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, et la Direction générale des impôts (DGI) ont tous réagi aux nouvelles mesures fiscales, relatives à l'utilisation de la facturation électronique.

La situation fiscale des commerçants et des prestataires de services soumis au régime forfaitaire n’a pas changé, a affirmé Benchaâboun en réponse à une question posée à la Chambre des représentants, lundi 14 janvier 2019 à Rabat.

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Le ministre a fait remarquer que les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2019, concernant les nouvelles mesures fiscales utilisant la facturation électronique, étaient mal comprises.

Les nouvelles mesures fiscales, qui ont récemment provoqué un tollé chez les commerçants, stipulent que ces derniers doivent utiliser un système électronique pour émettre leurs factures. Pour ce faire, les commerçants doivent disposer d’un logiciel de facturation approuvé par les autorités fiscales et d’un système d’information permettant une base de données commune avec les autorités fiscales.

La semaine dernière, Saâdeddine El Othmani a annoncé que le gouvernement suspendrait la mise en œuvre des nouvelles mesures fiscales utilisant la facturation électronique, qui devrait entrer en vigueur, au début de cette année, pour lutter contre la fraude fiscale.

Benchaâboun a répété, lundi, que le système de facturation électronique ne concernait que les professionnels soumis au contrôle financier. Personne n'a le droit d'exiger ou d'imposer la facturation électronique dans les transactions commerciales « en l'absence d'une loi organique régissant les modalités de sa mise en œuvre », a-t-il souligné.

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