Canada: La peine du tueur de la mosquée de Québec revue à la baisse
La peine de prison à vie infligée au tueur de la Grande mosquée de Québec a été revue à la baisse jeudi après que la Cour d’appel de la province canadienne ait déclaré que les peines consécutives sont « inconstitutionnelles ».
L’auteur de l’attentat qui avait fait six morts dont un marocain en 2017, pourra désormais présenter une demande de libération conditionnelle après 25 ans d’emprisonnement.
Ce suprémaciste canadien avait été condamné en février 2019 par la Cour supérieure, à la perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans.
«Le présent arrêt ne porte pas sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette le 29 janvier 2017 en commettant six meurtres au premier degré et plusieurs tentatives de meurtre pour lesquels il a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité », souligne la Cour d’appel dans sa décision. La question portait sur la constitutionnalité de l’article 745.51 du Code criminel qui prévoit que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans peuvent être purgées de façon consécutive dans le cas des meurtres multiples.
Loin de faire l’unanimité, le premier jugement a été porté en appel par le ministère public et la procureure générale du Québec qui ont jugé que la peine était clémente et demandaient une peine de prison ferme de 50 ans.
Les avocats du tueur ont aussi interjeté appel contre le verdict jugé «déraisonnable» et demandaient une peine de 25 ans pour leur client.
L’auteur de la fusillade avait plaidé coupable de six meurtres prémédités de six pères de famille rassemblés pour la prière au Centre culturel islamique de Québec, le 29 janvier 2017. Il a aussi reconnu sa culpabilité pour des accusations de tentative de meurtre sur 40 autres fidèles, dont 4 enfants.
( Avec MAP )
