Canada : la Taxe carbone jugée inconstitutionnelle en Alberta

carbone

La Cour d’appel de l’Alberta (ouest) vient de se prononcer contre la Taxe carbone, une mesure phare imposée par l’exécutif canadien aux provinces ayant contesté son plan de lutte contre les changements climatiques.

Cette décision est perçue, selon les observateurs, comme une victoire pour la province de l’Alberta dans son combat contre l’instauration d’une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, considérée en effet comme étant inconstitutionnelle par la Cour d’appel locale.

Le Premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, s’est réjoui du verdict rendu par la Cour d’appel, en appelant le gouvernement fédéral a “respecter le jugement et éliminer immédiatement sa taxe carbone“.

Le gouvernement attend avec impatience les délibérations de la Cour suprême du Canada et est convaincu que la tarification de la pollution relève de la compétence fédérale“, a réagi le ministre fédéral de l’Environnement et du changement climatique, Jonathan Wilkinson.

La décision de la Cour d’appel de l’Alberta est une étape dans le processus, a-t-il ajouté, rappelant que la justice de l’Ontario (centre-est) et de la Saskatchewan (ouest) avait déjà établi la constitutionnalité du plan fédéral visant à imposer une tarification sur la pollution.


La taxe carbone est entrée en vigueur le 1er janvier en Alberta. Elle est en vigueur aussi dans les provinces de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, sous la forme d’une taxe sur l’essence. Cette taxe qui devrait atteindre 50 dollars la tonne dans trois ans a été imposée par Ottawa aux provinces qui refusaient de se doter d’un mécanisme de tarification du carbone.

Le gouvernement d’Ottawa a fait de la lutte contre les changements climatiques l’une de ses grandes priorités. Selon un récent rapport officiel, les températures moyennes au Canada auraient augmenté de 1,7 degré depuis 70 ans, soit près de deux fois la hausse mondiale moyenne.